Textes de droit congolais

Décret n°2021-282 du 12 mai 2021 portant intégration et nomination de mlle MAPAHA Hurgelle Bill dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2021-283 du 12 mai 2021 portant intégration et nomination de mlle ITOUA Agathe Gerald Bénédicte dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2021-284 du 12 mai 2021 relatif à la prise en charge par la fonction publique de M. NGABALA Rufin, ex-sergent chef des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO (Non publié au JO)

Arrêté n°9803 du 12 mai 2021 déclarant la journée du vendredi 14 mai 2021 chômée et payée sur toute l'étendue du territoire national (Publié au JO 2021-20)

Décret n°2021-272 du 12 mai 2021 portant ratification de l'accord de financement additionnel du projet de développement des compétences inhérentes à l'employabilité au Congo conclu entre la République du Congo et l'association internationale de développement (Publié au JO 2021-20)

Décret n°2021-273 du 12 mai 2021 portant ratification de l'accord de prêt relatif au projet de développement agricole Fonds Koweïtien (Publié au JO 2021-20)

Décret n°2021-281 du 12 mai 2021 portant rectificatif du décret n°2020-706 du 7 décembre 2020 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale des mines et à la direction générale de la géologie et du cadastre minier (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9804 du 12 mai 2021 fixant les conditions requises de cession du label « école primaire d'excellence » (Publié au JO 2021-21)

Arrêté n°9805 du 12 mai 2021 fixant les programmes et les contenus notionnels de l'enseignement dans la famille (Publié au JO 2021-21)

Arrêté n°9807 du 12 mai 2021 portant création, attributions et organisation du service de l'audiovisuel et de l'enseignement à distance (Publié au JO 2021-21)

Loi n°28-2021 du 12 mai 2021 portant régime juridique du gel des avoirs ou des actifs liés au terrorisme et à son financement (Publié au JO 2021-22)

Loi n°29-2021 du 12 mai 2021 réglementant le secteur du tourisme (Publié au JO 2021-22)

Arrêté n°13006 du 12 mai 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Power-Tech Srl à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)

Arrêté n°13007 du 12 mai 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Rosen Europe BV Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)

Arrêté n°13009 du 12 mai 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Caroil Sas à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)

Arrêté n°13010 du 12 mai 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Medior Italia Srl à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)

Arrêté n°13011 du 12 mai 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Schlumberger Logelo Inc à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)

Arrêté n°13012 du 12 mai 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Inros Lackner Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)

Arrêté n°13013 du 12 mai 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Tide Water Marine International Inc à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)