Textes de droit congolais

Arrêté n°2425 du 7 avril 2010 rectifiant l'arrêté n°4127 du 31 juillet 2008 autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation, à l'institut national de la jeunesse et sports (INJS) de Brazzaville, en tête Mme NDANGANI née NZEMBA Asthride, en ce qui concerne M'VINDOU (Non publié au JO)

Arrêté n°2426 du 7 avril 2010 autorisant VOUIDIBIO François, assistant sanitaire de 3e échelon, à suivre un stage de formation, à la faculté de médecine de Kinshasa en République Démocratique du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°2427 du 7 avril 2010 autorisant Mr ELENGA Modeste, attaché des services fiscaux contractuel de 2ème classe, 4e échelon, à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°2428 du 7 avril 2010 portant révision extraordinaire des listes électorales dans le district de Mindouli (Non publié au JO)

Arrêté n°2342 du 6 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de Mr NGUIEMOUE Jean François, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2343 du 6 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 de Mr ATOULE Nicodème, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2345 du 6 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mr OBAKA Jean, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2346 du 6 avril 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle LIWATA Suzanne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2347 du 6 avril 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr OKANGOYI Antoine, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2348 du 6 avril 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr MAHOUNGOU Joël, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2349 du 6 avril 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr ONGAGNA Etienne, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2350 du 6 avril 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle KIBELO Charlotte, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2351 du 6 avril 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mme KOKOLO née BILECKOT Rosa Yolande, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2352 du 6 avril 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 1998 et promotion sur liste d'aptitude de Mr GUEBO Emmanuel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2353 du 6 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mme DIMI née INGOBA Véronique, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2354 du 6 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1999,2001,2003,2005 et 2007 de Mlle AHOUNDA Marie Josée, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2355 du 6 avril 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle BATILA Victoire, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2356 du 6 avril 2010 portant versement, avancement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr ONLIELE Bernard, instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2357 du 6 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1999,2001,2003,2005 et 2007 de Mme NKANGA née BANZOULOU Yolande Brigitte, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et économiques (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2358 du 6 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mme VINTSIE née EBEMBE Solange, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)