Textes de droit congolais

Arrêté n°2181 du 29 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de un million cent douze mille cinq cent (1.112. 500) de francs CFA au profit de M.Le Directeur de l'Administration et des Finances de l'Etat-Major général des Forces Armées Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°2182 du 29 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de deux millions cent quatre vingt mille cinq cent (2. 180.500) de francs CFA au profit de M.Le Directeur de l'Administration er des Finances de l'Etat-Major général des Forces (Non publié au JO)

Arrêté n°2183 du 29 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Chef d'Etat- Major de la Marine Nationale (Ministère de la Défense Nationale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2184 du 29 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de seize millions quatre cent quarante neuf mille (16.449.000) de francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Yaoundé,Cameroun (Ministère des affaires étrangères et de (Non publié au JO)

Arrêté n°2185 du 29 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions neuf cent seize mille cinq cent (3.916.500) de francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Franceville, Gabon (Ministère des affaires étrangères et de (Non publié au JO)

Arrêté n°2186 du 29 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de douze millions cinq cent trente et un mille (12.531.000) de francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Prétoria (Ministère des affaires étrangères et de (Non publié au JO)

Arrêté n°2187 du 29 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de sept millions neuf cent soixante seize mille cinq cent (7.976.500) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Bangui, centrafrique (Ministère des affaires étrangères et de (Non publié au JO)

Arrêté n°2188 du 29 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de deux millions cinq cent mille (2.500.000) de francs CFA au profit du Cabinet du Ministre de l'Enseignement Supérieur (Non publié au JO)

Arrêté n°2141 du 27 mars 2010 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement touristique du lieu dit zone de la Loya dans le département de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°2084 du 26 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 versement et bonification d'échelon de M.KOUKOSSIKISSA Adolphe, professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services soci (Non publié au JO)

Arrêté n°2085 du 26 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de Melle.NTALA Anne Marie, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2086 du 26 mars 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de M.ELENGA Jean Pierre, instituteur adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2087 du 26 mars 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.BOUANGA Angélique, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2088 du 26 mars 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.LONDA Josephine, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2089 du 26 mars 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.BIBENE née NIONGO Philomène, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2090 du 26 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des 1989, 1991, 1993, 1995, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de M.MASSENGO Jean II, instituteur des cadres de la catégorie des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2092 du 26 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.TATI-YADE Rodrigue Aymar, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2093 du 26 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.BAKEKIDZA Siméon, inspecteur vétérinaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°2094 du 26 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.LOUMANOU Alain Joslain, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°2095 du 26 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.OSSOUBETOUMBA Sylvère Audrey, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)