Textes de droit congolais

Arrêté n°2160 du 29 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des 2007 et 2009 de M.LOUMBEMBA Jean Claude, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°2161 du 29 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des 2007 et 2009 de M.LOUMBEMBA Jean Claude, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2162 du 29 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des 2007 et 2009 de Melle.KIBAMBA Jeannette Stéphanie, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2164 du 29 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des 2007 et 2009 de Mme.IKIA née LEKO Marie Véronique, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financier -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2165 du 29 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MIABANGILA Etienne,agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°2166 du 29 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003 et 2005 decertains agents techniques des cadres de la catégorie II,échelle 2 des services techniques (travaux publics) en tête : M.OKOUKOU Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°2167 du 29 mars 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MBE Prosper, agent technique des cadres de la catégorie II,échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°2168 du 29 mars 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de Mme.POATY née GOMA Pauline Georgette, ingénieur des travaux publics des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services tech (Non publié au JO)

Arrêté n°2169 du 29 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.BOUKA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°2170 du 29 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à la veuve EFOUTE MESSOLO née MAKOMA YEBA Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°2171 du 29 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MOUKOKO-MPIKA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°2172 du 29 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires aux orphelins TELA Nestor (Non publié au JO)

Arrêté n°2173 du 29 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires aux orphelins de NGASSAKI Timothée (Non publié au JO)

Arrêté n°2174 du 29 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.GOMBA Lucinot Galbert (Non publié au JO)

Arrêté n°2175 du 29 mars 2010 l'arrêté n°5949 du 09-04-2003 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à Mme.KIMBEMBE née MBOYO Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°2176 du 29 mars 2010 l'arrêté n°4420 du 08-09-2003 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.KINKOUNI Pierre Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°2177 du 29 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à la veuve TIHA née MANGOBO Honorine (Non publié au JO)

Arrêté n°2178 du 29 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à Mme.GOUARI née PEMBA Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°2179 du 29 mars 2010 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmérie nationale et des services de police au titre de l'année 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°2180 du 29 mars 2010 portant agrément d'une société de transport aérien dénommée CARAT AIRLINES (Non publié au JO)