Textes de droit congolais

Arrêté n°2225 du 30 mars 2010 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Cabinet du Ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Décret n°2010-258 du 30 mars 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - M.GBALA SAPOULOU Michel Valentin (Non publié au JO)

Décret n°2010-259 du 30 mars 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - M.BASSIDI Jean Deloffre (Non publié au JO)

Décret n°2010-260 du 30 mars 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.MOUDIBA Félix Théodore (Non publié au JO)

Décret n°2010-257 du 29 mars 2010 portant nomination des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°2142 du 29 mars 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.LEMINA Hélène, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2143 du 29 mars 2010 portant révision de la situation administrative de Mme.IBOMBA née BABA Alice Dénise, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2144 du 29 mars 2010 portant révision de la situation administrative de M.GAMBE GALESSAMI Pierre, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°2147 du 29 mars 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.ITOUA ONDAKO Gladys jocelyne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2149 du 29 mars 2010 portant révision de la situation administrative de M.NGANGA Hebert Alain Hermelon, secrétaire principal d'adminstration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale (Non publié au JO)

Arrêté n°2150 du 29 mars 2010 portant révision de la situation administrative de M.ATTI Jean, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale (Non publié au JO)

Arrêté n°2151 du 29 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des 2005, 2007 et 2009 de Mme.MALANDA née LOUVOUANDOU Madeleine, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2152 du 29 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des 2006 et 2008 de M.MAMPANGA, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2153 du 29 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des 2006 et 2008 de M.ONDZIE Emmanuel, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2154 du 29 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des 2006 et 2008 de M.OTTO ELENGA Samuel, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°2155 du 29 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des 2006 et 2008 de certains ingénieurs des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics), en tête : M.MBOUANI Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°2156 du 29 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des 2006 et 2008 de M.BOSSOTO Pierre, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°2157 du 29 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des 2006 et 2008 de certains ingénieurs adjoints des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) en tête : M.IBARA René (Non publié au JO)

Arrêté n°2158 du 29 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des 2007 et 2009 de M.MBEMBA François Edouard, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°2159 du 29 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des 2007 et 2009 de certains ingénieurs adjoints des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) en tête : M.NDINGA-LANDZE (Non publié au JO)