Textes de droit congolais

Arrêté n°2205 du 30 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGOUONI Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°2206 du 30 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NDAMBA née INGOBA Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°2207 du 30 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.TATY-LINDJIELA Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°2208 du 30 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUANGOU Zacharie (Non publié au JO)

Arrêté n°2209 du 30 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.NSOUMBOU Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°2210 du 30 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MOUTIMA née MOUNDELE Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°2211 du 30 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve TSIONKIRI née NKOUKA Patricia (Non publié au JO)

Arrêté n°2212 du 30 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUPANGOU Donatien (Non publié au JO)

Arrêté n°2213 du 30 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.DZAMBEYA Barthélémy (Non publié au JO)

Arrêté n°2214 du 30 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.DIDI-DIOULOU Anatöle (Non publié au JO)

Arrêté n°2215 du 30 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LEKANDA Yves (Non publié au JO)

Arrêté n°2216 du 30 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAKITA MADZOU Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°2217 du 30 mars 2010 accordant un congé diplomatique à Melle.NDZOSSI Pascaline, secrétaire d'administration de 4ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°2218 du 30 mars 2010 accordant une indemnité de représentation à M.MADOUKA David, conseillers des affaires étrangères de 1er échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°2219 du 30 mars 2010 autorisant le remboursement des frais de transport de bagages, au profit du colonel NGOMBET Placide, en service à la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2220 du 30 mars 2010 autorisant le remboursement des frais de transport, au profit du capitaine de vaisseau BOUAGNABEA MOUNDANZA André, chef d' Etat - major de la marine (Non publié au JO)

Arrêté n°2221 du 30 mars 2010 autorisant le remboursement des frais de transport, au profit de l'enseigne de vaisseau de première classe GACKOSSO Joël Lionnel, en service à l'Etat - major de la marine (Non publié au JO)

Arrêté n°2222 du 30 mars 2010 autorisant le remboursement des frais de transport, au profit du capitaine de vaisseau NIENGUESSA Marcel, directeur de l'instruction à l'Etat -major de la marine (Non publié au JO)

Arrêté n°2223 du 30 mars 2010 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Cabinet du Ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°2224 du 30 mars 2010 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Cabinet du Ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)