Textes de droit congolais

Arrêté n°2253 du 31 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OBAMBI Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2254 du 31 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve DIAMPASSI née SAMBA Eugenie (Non publié au JO)

Arrêté n°2255 du 31 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve DIALLO DJIBRINE née MADIYA Marie Bibiane (Non publié au JO)

Arrêté n°2256 du 31 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BAMIATA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°2257 du 31 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de dix millions (10.000.000) de francs CFA au profit du Cabinet (Ministère de l'enseignement supérieur) (Non publié au JO)

Arrêté n°2258 du 31 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de deux millions sept cent dix neuf mille deux cent cinquante (2.719.250) de francs CFA au profit de M.le Directeur Général de Télédiffusion du Congo (Ministère de la Communication et (Non publié au JO)

Arrêté n°2259 du 31 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Cabinet du Ministère de l'éducation civique et de la jeunesse (Non publié au JO)

Arrêté n°2261 du 31 mars 2010 portant nomination d'un chef de service à l'agence de régulation des postes et des communications électroniques (Non publié au JO)

Arrêté n°2262 du 31 mars 2010 portant nomination d'un chef de service à l'agence de régulation des postes et des communications électroniques (Non publié au JO)

Arrêté n°2263 du 31 mars 2010 portant nomination d'un chef de service à l'agence de régulation des postes et des communications électroniques (Non publié au JO)

Arrêté n°2264 du 31 mars 2010 portant nomination d'un chef de service à l'agence de régulation des postes et des communications électroniques (Non publié au JO)

Arrêté n°2265 du 31 mars 2010 portant nomination d'un chef de service à l'agence de régulation des postes et des communications électroniques (Non publié au JO)

Arrêté n°2266 du 31 mars 2010 portant nomination d'un chef de service à l'agence de régulation des postes et des communications électroniques (Non publié au JO)

Arrêté n°2267 du 31 mars 2010 portant nomination d'un chef de service à l'agence de régulation des postes et des communications électroniques (Non publié au JO)

Arrêté n°2268 du 31 mars 2010 portant nomination d'un chef de service à l'agence de régulation des postes et des communications électroniques (Non publié au JO)

Arrêté n°2269 du 31 mars 2010 portant nomination d'un chef de service à l'agence de régulation des postes et des communications électroniques (Non publié au JO)

Arrêté n°2270 du 31 mars 2010 portant nomination d'un chef de service à l'agence de régulation des postes et des communications électroniques (Non publié au JO)

Arrêté n°2271 du 31 mars 2010 portant nomination d'un chef de service à l'agence de régulation des postes et des communications électroniques (Non publié au JO)

Arrêté n°2272 du 31 mars 2010 portant nomination d'un chef de service à l'agence de régulation des postes et des communications électroniques (Non publié au JO)

Arrêté n°2273 du 31 mars 2010 portant nomination d'un chef de service à l'agence de régulation des postes et des communications électroniques (Non publié au JO)