Textes de droit congolais

Décret n°2010-292 du 1er avril 2010 portant attribution à la société congolaise de recherche et de développement minier s.a.r.l d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit permis Mouyondzi dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2010-14)

Décret n°2010-293 du 1er avril 2010 portant attribution à la société congolaise de recherche et de développement minier s.a.r.l d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit permis Sonel-Louamba dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2010-14)

Décret n°2010-294 du 1er avril 2010 portant attribution à la société congolaise de recherche et de développement minier s.a.r.l d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit permis Madingou dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2010-14)

Décret n°2010-295 du 1er avril 2010 portant attribution à la société kouyi bauxite d'un permis de recherches minières pour bauxite dit permis Kouyi-Moudounga dans le dépatement du Niari (Publié au JO 2010-14)

Décret n°2010-296 du 1er avril 2010 portant attribution à la société kouyi bauxite d'un permis de recherches minières pour la bauxite dit permis Kouyi-Nzima dans le département du Niari (Publié au JO 2010-14)

Décret n°2010-297 du 1er avril 2010 portant attribution à la société congolaise de recherche et d'exploitation minière s.a.r.l d'un permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes dit permis kékélé Léngui dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2010-14)

Décret n°2010-298 du 1er avril 2010 portant création, attributions et composition du comité national de coordination de suivi et d'évaluation du plan d'action national pour les personnes handicapées (Publié au JO 2010-14)

Décret n°2010-268 du 31 mars 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête : M.DEKAMBI-OKONDZA Arnaud Dany (Non publié au JO)

Décret n°2010-269 du 31 mars 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête : M.MOUTOULA LATOU Noé Henschel (Non publié au JO)

Décret n°2010-270 du 31 mars 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête : M.MAVOUNGOU BIATSI Khedel (Non publié au JO)

Décret n°2010-272 du 31 mars 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête : M.KIMPO NTSIKA Martin Brice (Non publié au JO)

Décret n°2010-276 du 31 mars 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle MBOURANGON MBA BAHAYI Fidelvie (Non publié au JO)

Décret n°2010-277 du 31 mars 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle AKINDA Alice (Non publié au JO)

Arrêté n°2226 du 31 mars 2010 Autorisant M.MIZELE NLANDOU Euloge, attaché des services fiscux de 1ère classe, 4ème échelon, à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°2227 du 31 mars 2010 portant affectation de M.NGOKA Emmanuel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2228 du 31 mars 2010 portant affectation de M.ONIANGUE Ludovic, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2229 du 31 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGOUISSANI Joseph, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2230 du 31 mars 2010 portant avancement et versement de M.NZABA Cristian Dominique, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2231 du 31 mars 2010 portant avancement de M.ITOUA Bernard, comptable principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2232 du 31 mars 2010 portant avancement de M.MAKITA François, infirmier d'Etat contractuel (Non publié au JO)