Textes de droit congolais

Arrêté n°2292 du 1 avril 2010 portant inscription au titre de l'année 2004 et promotion sur liste d'aptitude de Mme METALA née MAZABA POMBO Célestine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2293 du 1 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de certains agents spéciaux des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête : Mlle ABBET Honorine Virginie (Non publié au JO)

Arrêté n°2294 du 1 avril 2010 portant titularisation, nomination, versement et promotion à deux ans au titre des années 1993,1995,1997,1999,2001,2003 et 2005 de Mr NSIMBA Alexandre Charles, adjoint technique stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)

Arrêté n°2295 du 1 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr NOUH-EBENE Aubin Hermann, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°2296 du 1 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mlle DZABATOU Léonie, opératrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°2297 du 1 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mlle MATALA Joséphine, maître ouvrier des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (imprimerie) (Non publié au JO)

Arrêté n°2298 du 1 avril 2010 portant affectation de Mlle GATSE INIANGA Gina Josiane, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2299 du 1 avril 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MIKEMO Prosper, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2300 du 1 avril 2010 rectifiant l'arrêté n°7659 du 06-08-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr AHOUE Emile Aimé (Non publié au JO)

Décret n°2010-281 du 1er avril 2010 portant organisation du ministère de la construction, de l'urbanisme et l'habitat (Publié au JO 2010-14)

Décret n°2010-282 du 1er avril 2010 portant organisation du ministère de l'équipement et des travaux publics (Publié au JO 2010-14)

Décret n°2010-283 du 1er avril 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'équipement (Publié au JO 2010-14)

Décret n°2010-284 du 1er avril 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale des travaux publics (Publié au JO 2010-14)

Décret n°2010-285 du 1er avril 2010 portant organisation du ministère des affaires foncières et du domaine public (Publié au JO 2010-14)

Décret n°2010-286 du 1er avril 2010 portant attribution et organisation de la Direction générale des affaires fonciers, du cadastre et de la topographie (Publié au JO 2010-14)

Décret n°2010-287 du 1er avril 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale du domaine de État (Publié au JO 2010-14)

Décret n°2010-288 du 1er avril 2010 portant renouvellement au profit de la société agil-Congo s.a du permis de recherches miniérs pour l'or et les substances connexes dit permis Ngoyboma-Lossi dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2010-14)

Décret n°2010-289 du 1er avril 2010 portant renouvellement au profit de la société agail-Congo s.a du permis de recherches minières pour l'or et les substance connexes dit permis Ngoyboma-Lebay dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2010-14)

Décret n°2010-290 du 1er avril 2010 portant attribution à la société congolais de recherche et d'exploitation minière s.a.r.l d'un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit permis Inioli dans le département de la Sangha (Publié au JO 2010-14)

Décret n°2010-291 du 1er avril 2010 portant attribution à la société saison zhong d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit permis kola-Banda dans le département du Niari (Publié au JO 2010-14)