Textes de droit congolais

Décret n°2021-330 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre du contrôle d'Etat, de la qualité du service public et de la lutte contre les antivaleurs dans l'administration publique (Publié au JO 2021-03-sp)

Décret n°2021-331 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de la sécurité et de l'ordre public (Publié au JO 2021-03-sp)

Décret n°2021-332 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger (Publié au JO 2021-03-sp)

Décret n°2021-333 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre des finances, du budget et du portefeuille public (Publié au JO 2021-03-sp)

Décret n°2021-334 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique (Publié au JO 2021-03-sp)

Décret n°2021-335 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande (Publié au JO 2021-03-sp)

Décret n°2021-336 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de l'économie, du plan, de la statistique et de l'intégration régionale (Publié au JO 2021-03-sp)

Décret n°2021-337 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local (Publié au JO 2021-03-sp)

Décret n°2021-338 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de l'environnement, du développement durable et du bassin du Congo (Publié au JO 2021-03-sp)

Décret n°2021-339 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé (Publié au JO 2021-03-sp)

Décret n°2021-340 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de la jeunesse et des sports, de l'éducation civique, de la formation qualifiante et de l'emploi (Publié au JO 2021-03-sp)

Décret n°2021-341 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre du développement industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2021-03-sp)

Décret n°2021-342 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (Publié au JO 2021-03-sp)

Décret n°2021-343 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2021-03-sp)

Décret n°2021-344 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2021-03-sp)

Décret n°2021-345 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre du tourisme et des loisirs (Publié au JO 2021-03-sp)

Décret n°2021-346 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de la réforme de l'Etat (Publié au JO 2021-03-sp)

Décret n°2021-356 du 6 juillet 2021 portant décoration à titre exceptionnel, dans l'ordre de la médaille d'honneur de la recherche scientifique et technologique (Publié au JO 2021-28)

Décret n°2021-350 du 6 juillet 2021 portant modification du décret n°2018-66 du 27 février 2018 (Publié au JO 2021-29)

Décret n°2021-351 du 6 juillet 2021 portant inscription au tableau d'avancement des oficiers des forces armées congolaises pour compter du 1er juillet 2020 (3e trimestre 2020) (Publié au JO 2021-29)