Textes de droit congolais

Arrêté n°2313 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de DJEGA Xavier David (Non publié au JO)

Arrêté n°2314 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ZOLA Maurice Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2315 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LOUNGOUALA Jean Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°2316 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins SILLA Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°2317 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LOUFOUMA Emile (Non publié au JO)

Arrêté n°2318 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GANDOUNA née MOUSSALA-GOUANDELE Caroline (Non publié au JO)

Arrêté n°2319 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BOLOMBO Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°2320 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LOUMBEMBA Lucien Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°2321 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve AYOL née MOUSSAVOU NGAYA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°2322 du 2 avril 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr KIONGA-DOUMA-Florent, professeur certifié des lycées des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2323 du 2 avril 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MATSIONA Marie Adrienne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2324 du 2 avril 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle KOUKA Eléonore, institutrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2325 du 2 avril 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle SAMBA Marie Florence, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2326 du 2 avril 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BAMBI-ABDOULAYE, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2327 du 2 avril 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme MVOUAZA née NZITOUKOULOU Colette, agent technique de santé contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2328 du 2 avril 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr LINDA JOCKA Jean Pierre, agent technique de santé des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2329 du 2 avril 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MANKOU Jean Félix, attaché des services du trésor des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°2330 du 2 avril 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle SOLANGE KIONZO Yvette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°2331 du 2 avril 2010 portant reconstitution de la situation administrative de Mr KOUSSOUBISSA Dieudonné, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2332 du 2 avril 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NDONGO ILOKI Zéphirin, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)