Textes de droit congolais

Arrêté n°2654 du 15 avril 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle NGAMIN Denise, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2655 du 15 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr MBOU Anatole administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2656 du 15 avril 2010 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mr KANGA Fidèle, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2657 du 15 avril 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mr KIBENDO Victor Brice, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2658 du 15 avril 2010 portant versement et inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mme NKANGUILA née MPOLO Cécile, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2659 du 15 avril 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr DIWAZOLA KUHANDA, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2660 du 15 avril 2010 portant versement au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mr THELOUAMBILA Alphonse, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2661 du 15 avril 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle MALANDA Gisèle, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2662 du 15 avril 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle MBOUALE Simone, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2663 du 15 avril 2010 portant versement, inscription et bonification d'échelon de Mr NGABITA Bernard, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°2664 du 15 avril 2010 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de Mr MPAKE Alphonse, diplomate (Non publié au JO)

Arrêté n°2665 du 15 avril 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de Mr ITOUA Julien, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2667 du 15 avril 2010 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Pokola (Publié au JO 2010-16)

Arrêté n°2668 du 15 avril 2010 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière Pokola (Publié au JO 2010-16)

Arrêté n°2669 du 15 avril 2010 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Kabo (Publié au JO 2010-16)

Arrêté n°2670 du 15 avril 2010 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Kabo (Publié au JO 2010-16)

Arrêté n°2671 du 15 avril 2010 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Ngombé (Publié au JO 2010-16)

Arrêté n°2672 du 15 avril 2010 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Ngombé (Publié au JO 2010-16)

Arrêté n°2673 du 15 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du cabinet du Ministère du développement durable, de l'économie forestière et de l'environnement (Non publié au JO)

Arrêté n°2596 du 14 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr SAMBA Armand Jocelyn Edgard, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)