Textes de droit congolais

Décret n°2010-306 du 6 avril 2010 portant attribution d'une indemnité de suivre à M.LOMBALE-BARE Gilbert âgé de 57 ans (Non publié au JO)

Décret n°2010-307 du 6 avril 2010 portant nomination des secrétaires généraux de départements (Non publié au JO)

Décret n°2010-304 du 3 avril 2010 portant nomination des membres de la cour constitutionnelle (Non publié au JO)

Décret n°2010-299 du 2 avril 2010 portant organisation du ministère de la justice et des droits humains (Publié au JO 2010-15)

Décret n°2010-300 du 2 avril 2010 portant organisation du ministère des zones économiques spéciales (Publié au JO 2010-15)

Décret n°2010-301 du 2 avril 2010 portant attributions et organisation de l'inspection générale des zones économiques spéciales (Publié au JO 2010-15)

Décret n°2010-302 du 2 avril 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'aménagement et des infrastructures (Publié au JO 2010-15)

Décret n°2010-303 du 2 avril 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'administration des zones économiques spéciales (Publié au JO 2010-15)

Arrêté n°2301 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUKOUANGA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°2302 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MAKITA François (Non publié au JO)

Arrêté n°2303 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr GOMA Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°2304 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MATSOUMA née MAKAYA Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°2305 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKOSSO née MAKAYA Delphine (Non publié au JO)

Arrêté n°2306 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOMA née MPADOU Virginie (Non publié au JO)

Arrêté n°2307 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUNGOU née NGANDABEKA Catherine (Non publié au JO)

Arrêté n°2308 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MAKAYA Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°2309 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MAKOUENE Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°2310 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TAMBAUD née MOBOUMA Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°2311 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ELION Georlins (Non publié au JO)

Arrêté n°2312 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BANAKOUTIA Camille (Non publié au JO)