Textes de droit congolais

Arrêté n°2364 du 6 avril 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mme NGOLO née MVOULAYO Marie, journaliste niveau I, des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°2365 du 6 avril 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr LOUMOUAMOU Omer Nazaire Zéphirin, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2366 du 6 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mr OYENGE-OGNAYE Jean Pierre, ingénieur des travaux publics des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°2367 du 6 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr OLLEBE Thomas Julliard, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2368 du 6 avril 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2004 de Mr TCHIBINDA Célestin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des srvices administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2369 du 6 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de Mr MAKOSSO Aloïse Jordao, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2370 du 6 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mr NDOUMA MOUANDA Daniel, secrétaire des affaires étrangères des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2371 du 6 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008, de Mr MOUOELLE Albert, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2372 du 6 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2002, de Mr NGOMATSE-TSE Hervé, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2373 du 6 avril 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2006, de Mr NIAMA Martin, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2374 du 6 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006, de Mlle BATOUSSOUSSELE Louise, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2375 du 6 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008, de Mr MADZOU Jean Claude, attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2376 du 6 avril 2010 portant reconstitution de la situation administrative de Mr YOKA Guy Saturnin Noël, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2377 du 6 avril 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MPIKA Jeanne, greffier des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services judiciaires (Non publié au JO)

Arrêté n°2378 du 6 avril 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr KOUHOUMOUKA Daniel, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°2379 du 6 avril 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle NGANONGO Angèle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2380 du 6 avril 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MOUKALA Maurice, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des cadres techniques (mines) (Non publié au JO)

Arrêté n°2381 du 6 avril 2010 portant reclassement et nomination de Mr MIAYITOUKOU André, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°2382 du 6 avril 2010 portant agrément de la société GENERAL DE COMMERCE TRAVAUX ET SERVICE (GCTS SARL) pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°2383 du 6 avril 2010 portant agrément de la société L'ETABLISSEMENT MASS pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)