Textes de droit congolais

Arrêté n°2417 du 7 avril 2010 rectifiant l'arrêté n°6567 du 13-10-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr DOSSO Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°2418 du 7 avril 2010 rectifiant l'arrêté n°671 du 13-02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MVOULA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°2419 du 7 avril 2010 rectifiant l'arrêté n°3501 du 22-07-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme MAMBOU née BALONGA Marie Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°2420 du 7 avril 2010 rectifiant l'arrêté n°35 du 22-02-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme OKOKO née IMANGUE Agathe (Non publié au JO)

Arrêté n°2421 du 7 avril 2010 rectifiant l'arrêté n°6391 du 07-07-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à MIGAMBANOU Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°2422 du 7 avril 2010 rectifiant l'arrêté n°2725 du 19-06-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BOKOTO André Rodolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°2423 du 7 avril 2010 rectifiant l'arrêté n°5778 du 30-10-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr GALOUO Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°2424 du 7 avril 2010 autorisant remboursement des frais de mémoire au profit de Mr ANGONGA AYENGOPENA Duval Pépé, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2425 du 7 avril 2010 rectifiant l'arrêté n°4127 du 31 juillet 2008 autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation, à l'institut national de la jeunesse et sports (INJS) de Brazzaville, en tête Mme NDANGANI née NZEMBA Asthride, en ce qui concerne M'VINDOU (Non publié au JO)

Arrêté n°2426 du 7 avril 2010 autorisant VOUIDIBIO François, assistant sanitaire de 3e échelon, à suivre un stage de formation, à la faculté de médecine de Kinshasa en République Démocratique du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°2427 du 7 avril 2010 autorisant Mr ELENGA Modeste, attaché des services fiscaux contractuel de 2ème classe, 4e échelon, à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°2428 du 7 avril 2010 portant révision extraordinaire des listes électorales dans le district de Mindouli (Non publié au JO)

Arrêté n°2342 du 6 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de Mr NGUIEMOUE Jean François, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2343 du 6 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 de Mr ATOULE Nicodème, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2345 du 6 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mr OBAKA Jean, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2346 du 6 avril 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle LIWATA Suzanne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2347 du 6 avril 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr OKANGOYI Antoine, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2348 du 6 avril 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr MAHOUNGOU Joël, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2349 du 6 avril 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr ONGAGNA Etienne, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2350 du 6 avril 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle KIBELO Charlotte, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)