Textes de droit congolais

Arrêté n°21342 du 15 juillet 2021 instituant un projet de développement du pôle pharmaceutique de l'industrie (Publié au JO 2021-29)

Arrêté n°21343 du 15 juillet 2021 instituant un projet de revitalisation de l'industrie du bâtiments et travaux publics dans la zone industrielle de Maloukou (Publié au JO 2021-29)

Arrêté n°21344 du 15 juillet 2021 instituant un projet portant sur l'inventaire du patrimoine et des filières industriels existants en République du Congo (Publié au JO 2021-29)

Arrêté n°21345 du 15 juillet 2021 instituant un projet dénommé Projet Normalisation-Métrologie-Promotion de la Qualité (Publié au JO 2021-29)

Arrêté n°21346 du 15 juillet 2021 portant nomination d'une directrice de cabinet du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger (Mme BOUANGA-KALOU Gisèle) (Publié au JO 2021-30)

Décret n°2021-362 du 15 juillet 2021 portant nomination avec rang et prérogatives de ministre, secrétaire permanent de la Task-Force des politiques économiques et sociales (M. MABOUNDOU Rigobert) (Publié au JO 2021-30)

Arrêté n°21340 du 14 juillet 2021 accordant une licence provisoire de producteur indépendant de l'électricité à la Société TINDA CASH CONGO SA (Publié au JO 2021-29)

Arrêté n°21341 du 14 juillet 2021 accordant une licence provisoire de producteur indépendant de l'électricité à la société Maloukou Solar Power SARL (Publié au JO 2021-29)

Décret n°2021-359 du 14 juillet 2021 portant nomination de la directrice de la communication et des systèmes d'information au cabinet du ministre de l'énergie et de l'hydraulique, Mme GOUEMO-GOUEMO née MOUKALA (Barbe) (Publié au JO 2021-29)

Décret n°2021-360 du 14 juillet 2021 portant déclassement de deux propriétés bâties du domaine public, cadastrées section O, bloc 17, parcelles 1, 2 et section O, bloc 17, parcelle 3 situées dans l'arrondissement 3 Poto-Poto, centre-ville, commune de Brazzaville (Publié au JO 2021-29)

Décret n°2021-361 du 14 juillet 2021 portant cession à titre onéreux de deux (2) propriétés bâties du domaine privé de l'Etat cadastrées section O, bloc 17, parcelles 1, 2 et section O, bloc 17, parcelle 3 situées dans l'arrondissement 3 Poto-Poto, centre-ville, commune de Brazzaville (Publié au JO 2021-29)

Décret n°2021-357 du 12 juillet 2021 portant décoration à titre exceptionnel, dans l'ordre de la médaille d'honneur des sauveteurs et des bénévoles des catastrophes, NGOMA (Serge) (Publié au JO 2021-29)

Décret n°2021-358 du 12 juillet 2021 portant nomination à titre posthume, dans l'ordre du mérite congolais, ATTIKI (Régis Hubert Servais) (Publié au JO 2021-29)

Décret n°2021-352 du 6 juillet 2021 portant rectificatif de structure au décret n°2021-168 du 27 avril 2021 portant additif au décret n°2018-494 du 28 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmérie nationale au titre de l'année 2019 (Non publié au JO)

Décret n°2021-324 du 6 juillet portant rectificatif du décret n°2021-301 du 15 mai 2021 portant nomination des memebres du Gouvernement (Publié au JO 2021-03-sp)

Décret n°2021-325 du 6 juillet 2021 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement (Publié au JO 2021-03-sp)

Décret n°2021-326 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale (Publié au JO 2021-03-sp)

Décret n°2021-327 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre du commerce, des approvisionnements et de la consommation (Publié au JO 2021-03-sp)

Décret n°2021-328 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre des industries minières et de la géologie (Publié au JO 2021-03-sp)

Décret n°2021-329 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de l'aménagement du territoire, des infrastructures et de l'entretien routier (Publié au JO 2021-03-sp)