Textes de droit congolais

Arrêté n°2411 du 7 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 de Mr OKEMY DIT-ECOLY Roger, ingénieur des travaux publics des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°2412 du 7 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de certains ingénieurs adjoints des cadres de la catégorie I échelle 2 des services techniques (travaux publcs), en tête : Mr NDINGA-LANDZE (Non publié au JO)

Arrêté n°2413 du 7 avril 2010 portant promotion et versement à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002 et 2004, de Mr OHOUBA Justin Pierre, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°2414 du 7 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr NGOMA Prosper, attéché des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2415 du 7 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2002 de Mr KIMPOUNGA Jean Marie, attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2416 du 7 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de certains chancelières des affaires étrangères des cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire en tête , Mlle ATONGUI Bertille Carmel (Non publié au JO)

Arrêté n°2417 du 7 avril 2010 rectifiant l'arrêté n°6567 du 13-10-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr DOSSO Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°2418 du 7 avril 2010 rectifiant l'arrêté n°671 du 13-02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MVOULA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°2419 du 7 avril 2010 rectifiant l'arrêté n°3501 du 22-07-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme MAMBOU née BALONGA Marie Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°2420 du 7 avril 2010 rectifiant l'arrêté n°35 du 22-02-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme OKOKO née IMANGUE Agathe (Non publié au JO)

Arrêté n°2421 du 7 avril 2010 rectifiant l'arrêté n°6391 du 07-07-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à MIGAMBANOU Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°2422 du 7 avril 2010 rectifiant l'arrêté n°2725 du 19-06-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BOKOTO André Rodolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°2423 du 7 avril 2010 rectifiant l'arrêté n°5778 du 30-10-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr GALOUO Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°2424 du 7 avril 2010 autorisant remboursement des frais de mémoire au profit de Mr ANGONGA AYENGOPENA Duval Pépé, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2425 du 7 avril 2010 rectifiant l'arrêté n°4127 du 31 juillet 2008 autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation, à l'institut national de la jeunesse et sports (INJS) de Brazzaville, en tête Mme NDANGANI née NZEMBA Asthride, en ce qui concerne M'VINDOU (Non publié au JO)

Arrêté n°2426 du 7 avril 2010 autorisant VOUIDIBIO François, assistant sanitaire de 3e échelon, à suivre un stage de formation, à la faculté de médecine de Kinshasa en République Démocratique du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°2427 du 7 avril 2010 autorisant Mr ELENGA Modeste, attaché des services fiscaux contractuel de 2ème classe, 4e échelon, à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°2428 du 7 avril 2010 portant révision extraordinaire des listes électorales dans le district de Mindouli (Non publié au JO)

Arrêté n°2342 du 6 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de Mr NGUIEMOUE Jean François, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2343 du 6 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 de Mr ATOULE Nicodème, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)