Textes de droit congolais

Arrêté n°2449 du 8 avril 2010 autorisant Mr IMBOULA Bernard Emmanuel, attaché des SAF de 3ème classe, 1er échelon, à suivre un stage de formation, à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°2450 du 8 avril 2010 autorisant Mlle BOUYA PAFATA BOUETE L'or, médecin de 1ère classe, 1er échelon, à suivre un stage de formation, à l'université de médecine et pharmacie CAROL DAVILA à Bucarest en Roumanie (Non publié au JO)

Arrêté n°2451 du 8 avril 2010 autorisant certains agents civils de l'Etat, à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : Mr MBOU Gyslain Eric (Non publié au JO)

Arrêté n°2452 du 8 avril 2010 autorisant Mr N'GANGA Julien Roch, instituteur de 1ère classe, 1er échelon, à suivre un stage de formation, à l'académie des beaux-arts de Brazzaville (ABAB) (Non publié au JO)

Arrêté n°2453 du 8 avril 2010 accordant une indemnité de représentation à Mr BANGASSI Jacques, secrétaire des affaires étangères de 4ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°2454 du 8 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de treize millions (13.000.000) de francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Adidjan (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°2455 du 8 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de sept millions deux cent soixante treize mille cinq cents (7.273.500) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Rabat, Maroc (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°2456 du 8 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de neuf millions deux cent trente quatre vingt mille (9.234.000) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo au Caire, Egypte (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°2457 du 8 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de six millions cinq cent quatre vingt quinze mille (6.595.000) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Cabinda, Angola (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°2458 du 8 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de six millions cent treize mille (6.113.000) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Tripoli, LIBYE (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°2459 du 8 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de dix neuf millions neuf cent soixante dix sept mille cinq cents (19.977.500) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Abuja, NIGERIA (Non publié au JO)

Arrêté n°2460 du 8 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de dix sept millions huit cent mille (17.800.000) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo au Maroc (Ministère de la Défense Nationale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2461 du 8 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de dix sept millions huit cent mille (17.800.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade du Congo à Alger (Ministère de la Défense Nationale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2462 du 8 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de quatoze millions six cent quatre vingt cinq mille (14.685.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade du Congo à Moscou (Ministère de la Défense Nationale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2463 du 8 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de treize millions trois cent cinquante mille (13.350.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade du Congo à Luanda (Ministère de la Défense Nationale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2464 du 8 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de vingt quatre millions quatre cent soixante quinze mille (24.475.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade du Congo aux Etats-Unis d'Amérique (Non publié au JO)

Arrêté n°2465 du 8 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de onze millions cent vingt cinq mille (11.125.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade du Congo à Abuja (MDN) (Non publié au JO)

Arrêté n°2386 du 7 avril 2010 approuvant la cession des permis Vouka, Doumani et Camp SNEB par la société Congo Trading and Development S.a.r.l au profit de la société Sino Congo Mining S.a.r.l (Non publié au JO)

Arrêté n°2387 du 7 avril 2010 fixant les indemnités compensatrices accordées aux expropriés du domaine de l'ex-ONPT à Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°2388 du 7 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mr MADZOU Michel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)