Textes de droit congolais

Arrêté n°2509 du 9 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de vingt deux millions sept cent soixante sept mille cinq cent (22.767.500) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à l'Ambaco Genève (Non publié au JO)

Arrêté n°2430 du 8 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1997,1999,2001,2003 et 2007 de Mr KOUNDA Henri, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2431 du 8 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1988,1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002 et 2004 et versement de Mme BOUNGOU née NTALA Véronique, assistante sociaux (service social) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°2432 du 8 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mlle BISSOUKA J ulienne, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2433 du 8 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr NGAMY Michel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2434 du 8 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr NGANGA Pascal Lambert, journaliste niveau II des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°2435 du 8 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mme BALEKITA née MANGOULOUBI Rachelle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2436 du 8 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'anciennté au titre de l'année 2003 de Mr KOUNENGUIKA Aaron, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°2437 du 8 avril 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle OBELE-OBELE Léonie Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°2438 du 8 avril 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr BOUANGA Anselme (Non publié au JO)

Arrêté n°2439 du 8 avril 2010 autorisant Mme LIBOKO née EPELET Géneviève, agent spécial principal de 2éme classe, 1er échelon, à suivre un stage de formation à l'institut supérieur de commerce et des affaires (ISCA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°2440 du 8 avril 2010 autorisant Mr OKAMBA Lambert, adjoint technique de la statistique de 2éme classe, 3e échelon, à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°2441 du 8 avril 2010 autorisant Mlle GINDOU Marie, attachée des SAF de 1ère classe, 3e échelon, à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°2442 du 8 avril 2010 autorisant Mr TSOUBOULA Mathias Léandre, assistant technique principal de 7éme échelon, à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration des entreprises (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°2443 du 8 avril 2010 autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation, à l'institut national de la jeunesse et des sports (INJS) de Brazzaville, en tête : Mlle EPONGO Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°2444 du 8 avril 2010 autorisation Mr OUAMBA DIASSIVY Anderson, chancelier de 1ère classe, 1er échelon, suivre un stage de formation, à l'institut des relations internationales du Cameroun (IRIC) de l'université de Yaoundé II (Non publié au JO)

Arrêté n°2445 du 8 avril 2010 autorisant Mr GANCKOUOBY Ted Armel, vérificateur des douanes de 1ère classe, 1er échelon, à suivre un stage de formation, à l'université polyvalent de Bucarest en Roumanie (Non publié au JO)

Arrêté n°2446 du 8 avril 2010 autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de fonction, àsuivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : Mr NTSEKE Didace Bruno (Non publié au JO)

Arrêté n°2447 du 8 avril 2010 autorisant certains agents civils de l'Etat, à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : MrYOKA Flory Russel Harold (Non publié au JO)

Arrêté n°2448 du 8 avril 2010 autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : Mme BOLENGA BANDZEMBET née LIBOKO Georgine (Non publié au JO)