Textes de droit congolais

Arrêté n°2488 du 9 avril 2010 portant révision de la situation administrative de Mr FOUNGUE Sébastien, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2489 du 9 avril 2010 portant révision de la situation administrative de Mr DZAGNA Guillaume, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2490 du 9 avril 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle OKOUNOU Clarisse, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2492 du 9 avril 2010 portant révision de la situation administrative de Mr GOSSIA ONDOUA, aide comptable service administratifs et financiers-SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2493 du 9 avril 2010 portant révision de la situation administrative de Mr AKOUALA Roland, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2494 du 9 avril 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MOUYABI-KIKABOU, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2495 du 9 avril 2010 portant révision de la situation administrative de Mr OKENDE Justin Djamel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2496 du 9 avril 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle TSAKA Suzanne, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2497 du 9 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de Mr DIKOTEKE Marius, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°2498 du 9 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de dix millons cinq cent cinquante huit mille (10.558.000) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Alger, ALGERIE (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°2499 du 9 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de huit millions cinq cents (8.000.500) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Tel Aviv, ISRAEL (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°2500 du 9 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trente cinq millions cent soixante huit mille (35.168.000) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Washington, USA (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°2501 du 9 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de soixante dix neuf millions deux cent soixante tre mille cinq cents (79.273.500) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Tokyo, JAPAN (MAEC) (Non publié au JO)

Arrêté n°2502 du 9 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de douze millions deux cent vingt neuf mille cents (12.229.500) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Libreville, GABON (Non publié au JO)

Arrêté n°2503 du 9 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de six millions trois cent quatre vingt mille (6.380.000) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à N'djamena, TCHAD (Non publié au JO)

Arrêté n°2504 du 9 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trente trois millions six cent mille cinq cents (33.600.500) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Bruxelles, BELGIQUE (Non publié au JO)

Arrêté n°2505 du 9 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de vingt cinq millions trois cent soixante onze mille cinq cent (25.371.500) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Stockholm, SUEDE (Non publié au JO)

Arrêté n°2506 du 9 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de quatre vingt douze millions quatre cent quatre vingt dix neuf mille cinq cents (92.499.500) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Stockholm, SUEDE (Non publié au JO)

Arrêté n°2507 du 9 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de seize millions quatre cent soixante quatre mille cinq cents (16.464.500) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Havane, CUBA (Non publié au JO)

Arrêté n°2508 du 9 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de soixante quinze millions (75.000.000) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Venezuela (Non publié au JO)