Textes de droit congolais

Arrêté n°2581 du 13 avril 2010 rectifiant l'arrêté n°7509 du 02-08-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BANOTODI Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°2582 du 13 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de deux millions cinq cent mille (2.500.000) francs CFA au profit de la direction des ressources humaines (Ministère des finances, du budget et du portefeuille public) (Non publié au JO)

Arrêté n°2583 du 13 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit de la direction centrale du service de santé (Ministère de la Défense Nationale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2584 du 13 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit de l'hôpital central et les infirmeries des armées du services de santé de Brazzaville au Ministère à la présidence chargé de la DN (Non publié au JO)

Arrêté n°2585 du 13 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit de l'hôpital régional des armées de Dolisie au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2586 du 13 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit de l'hôpital régional des armées de Dolisie au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2587 du 13 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit de l'hôpital régional des armées de Pointe-Noire au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2588 du 13 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit de l'hôpital central des armées de Pierre MOBENGO du service de santé de Brazzaville (Ministère de la Défense Nationale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2589 du 13 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit de l'hôpital central des armées de Pierre MOBENGO de Brazzaville (Ministère de la Défense Nationale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2590 du 13 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit de l'hôpital central des armées de Pointe-Noire (Ministère de la Défense Nationale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2591 du 13 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit de l'hôpital central des armées Pierre MOBENGO du service de santé de Brazzaville (Ministère de la Défense Nationale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2592 du 13 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit de la direction centrale du service de santé (Ministère de la Défense Nationale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2593 du 13 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit de la clinique chirurgicale des armées OCEAN de Pointe-Noire (Ministère de la Défense Nationale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2594 du 13 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit de la clinique chirurgicale des armées OCEAN de Pointe-Noire (Ministère de la Défense Nationale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2595 du 13 avril 2010 portant modification de l'arrêté n°2706 du 05 mars 2005 portant nomination des officiers de forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2005 (2ème trimestre 2005) (Non publié au JO)

Arrêté n°2510 du 12 avril 2010 approuvant la cession de l'ensemble des parts sociales de la société potasses du Congo S.a.r (en sigle P.D.C) à la société Maglndustries Corp (Non publié au JO)

Arrêté n°2511 du 12 avril 2010 portant engagement de Mr DOUNIAMA OBAMI, en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2513 du 12 avril 2010 portant engagement de Mlle MPOLO Stella Christelle,bénévole de l'enseignement primaire, en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2515 du 12 avril 2010 portant engagement de Mr MPALA Pary Wenceslas Patrick, bénévole de l'enseignement primaire, en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2517 du 12 avril 2010 portant engagement de certains bénévole de l'enseignement primaire, en qualité d'instituteur contractuel, en tête : Mr GOKANA OFOULA MPEMBA Dimitri (Non publié au JO)