Textes de droit congolais

Décret n°2010-308 du 19 avril 2010 portant nomination et affectation de M. MOTOLI Aloïse à la Représentation Spéciale de la Présidence en Exercice de l'Union Africaine en République de Côté d'Ivoire, en qualité de conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2010-309 du 19 avril 2010 portant nomination et affectation de Melle. MVILA Marie Christiane, à la mission permanente de la République du Congo auprès de l'Office des Nations Unies à Genève (Suisse) en qualité de conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2010-310 du 19 avril 2010 portant attribution d'une indemnité de survie à M.BOULA Marcel âgé de 62 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°2676 du 16 avril 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur contractuel, en tête : Mr OKOMBA Guy David (Non publié au JO)

Arrêté n°2677 du 16 avril 2010 portant intégration et nomination de Mlle MALANDA Evelyne Olivette, bénévole de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement techniques) (Non publié au JO)

Arrêté n°2681 du 16 avril 2010 portant intégration et nomination de certaines bénévoles de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Mlle NGABOUO IMANINGUELE Russelle Cornelie (Non publié au JO)

Arrêté n°2683 du 16 avril 2010 portant intégration et nomination de certaines bénévoles dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : Mlle FONCKO-LIKOU Dathère (Non publié au JO)

Arrêté n°2684 du 16 avril 2010 portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête : Mlle ABONGA Aarhuse Sustine (Non publié au JO)

Arrêté n°2686 du 16 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de Mr OSSAMA Samuel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2687 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr NGAMOUYI-TSOUMOU, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°2688 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Mr MBOUNGOU François, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°2689 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mme GANDZIAMI née TSIERI TSO Josée, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°2690 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr ELENGA Jean Michel, inspecteur principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°2691 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr TSIETA Georges, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°2692 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr ETOUA NGOUABI Marien, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°2693 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mr NSIBAMONA Prosper, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2694 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003,2005,2007 et 2009 de Mr GOKANA Emamanuel Gabin Léandre, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°2695 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de certains ingénieurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) en tête : Mr NGASSAKI Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°2696 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr MPALI Gilbert, ingénieurs adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°2697 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mr MGOMBE Edouard, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)