Textes de droit congolais

Arrêté n°2725 du 19 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mr MPIO Briceley Armeld, lieutenant des douanes des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°2726 du 19 avril 2010 portant titularisation, versement, promotion à deux ans au titre des années 1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mlle OKOULATSONGO APENDI Brigitte Blanche agent spécial stagiaire de cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services (Non publié au JO)

Arrêté n°2727 du 19 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 Mme MILONGO née NTARI SELA Eméline Carole, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2728 du 19 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 Mlle MINIMONA NANITELAMIO Olga Margueritte, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°2729 du 19 avril 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude Mr KANGUE Roger, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2730 du 19 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de titre de l'année 2008 de Mr MASSAMBA Dieudonné Armand, greffier principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 du services judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2731 du 19 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr OUABANGOUKOU Charles secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2732 du 19 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr PEYA MVOULA ALEKA Michel, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2733 du 19 avril 2010 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle NIANGA Gabrielle, aide-comptable des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2734 du 19 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de Mr OLOUENGUE Clément secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2735 du 19 avril 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle MADZELLE Alphonsine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (ad-générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2736 du 19 avril 2010 portant promotion à deux au titre des années 2003,2005 et 2007 de certains ingénieurs principaux des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) en tête : Mr ONGOUYA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°2737 du 19 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de certains ingénieurs principaux des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services techniques (techniques industrielles) en tête : Mr OBAMBI Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°2738 du 19 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mlle KEZA Yvette Euphrasie ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°2739 du 19 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de certains ingénieurs des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (mines) en tête : Mr MVOUNDI Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°2740 du 19 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Mr MBOUMA Lucien, ingénieur des techniques industrielles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Arrêté n°2741 du 19 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de Mr SAMBA Magloire Jean Jacques, inspecteur du travail des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration du travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°2742 du 19 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de l'hôpital régional des armées de Pointe-Noire au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2743 du 19 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions neuf cent quarante cinq mille (2.945.000) de francs CFA au profit de la clinique des armées océan de Pointe-Noire au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2744 du 19 avril 2010 autorisant le remboursement des frais de transport de bagages, au profit du commandant ONGOUYA Noël Gaëtan, en service à l'école nationale de génie travaux (Non publié au JO)