Textes de droit congolais

Arrêté n°3540 du 12 mai 2010 autorisant M.MPELE-MOUKILA maître d'éducation physique et sportive de 3ème classe, 1er échelon, à suivre un stage de formation à l'institut supérieur d'éducation physique et sportive (ISEPS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°3542 du 12 mai 2010 autorisant le remborusement des frais de mémoire au profit de Mme.TINOU Marie Sophie, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°3455 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ONGOLI Abraham (Non publié au JO)

Arrêté n°3456 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.AMONA Felix (Non publié au JO)

Arrêté n°3457 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOMBO Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°3458 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve EBOUMBOLA née MOSSESSIABEKA Marie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°3459 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de NDONGO Marie Mathilde (Non publié au JO)

Arrêté n°3460 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins KOUMANGANGA Jean Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°3461 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.EMBOUNOU David (Non publié au JO)

Arrêté n°3462 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.LOUMBA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°3463 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NKOUHA Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°3464 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de MAHOUNGOU Théodore (Non publié au JO)

Arrêté n°3465 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MAKOUMBOU née NKELANI Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°3466 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NOHNNY BATELA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°3467 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ZANGA André (Non publié au JO)

Arrêté n°3468 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MIAKALOUA née OUENABANTOU Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°3469 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.GNONGO Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°3470 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MANGONGA Stanislas (Non publié au JO)

Arrêté n°3471 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MIFOUNDOU Abel (Non publié au JO)

Arrêté n°3472 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.NKANZA née FILANKEMBO Elisabeth (Non publié au JO)