Textes de droit congolais

Décret n°2021-386 du 2 août 2021 portant attribution à la société de recherche et d'exploitation minière (SREM) d'un permis de recherches minières pour le fer dit « permis Yamba », dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-387 du 2 août 2021 portant attribution à la société de recherche et d'exploitation minière d'un permis de recherches minières pour le fer dit « permis Madzounou », dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-388 du 2 août 2021 portant retrait du permis d'exploitation pour le fer dit « permis Mayoko-Moussondji », sis dans le département du Niari, détenu par la société Congo Mining Exploration Ltd (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-389 du 2 août 2021 modifiant l'article 2 du décret n°2017-139 du 9 mai 2017 portant attribution à la société Sintoukola potash d'un permis d'exploitation minière pour la potasse dit « permis Dougou », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-390 du 2 août 2021 portant premier renouvellement au profit de la société Newco Mining s.a du permis de recherches minières pour la potasse dit « permis Kanga », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-391 du 2 août 2021 portant suppression du second tour du brevet d'études techniques (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-392 du 2 août 2021 portant suppression du second tour du baccalauréat de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-393 du 2 août 2021 portant nomination du président de l'université Marien Ngouabi (M. ONDZOTTO Gontran) (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-394 du 2 août 2021 portant nomination du secrétaire général de l'université Marien Ngouabi ( M. MOMBO Michel Alain ) (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-395 du 2 août 2021 portant nomination de la vice-présidente, chargée des affaires académiques de l'université Marien Ngouabi (Mme BERTON-OFOUEME Yolande) (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-396 du 2 août 2021 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la République du Congo auprès des Nations Unies (M. MAKAYAT SAFOUESSE Lazare) (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-397 du 2 août 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République d'Afrique du Sud (Mme ITOUA-APOYOLO Chantal Maryse) (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-398 du 2 août 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République Populaire de Chine (M. NYANGA (Jacques Jean Luc) (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-399 du 2 août 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République de Namibie (Mme NGUELE-MAKOUELET Lauria) (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-400 du 2 août 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République Gabonaise (M. IBOVI François) (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-401 du 2 août 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République du Tchad (M. OLLESSONGO Valentin) (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-402 du 2 août 2021portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo auprès du Saint-Siège (M. ITOUA Rigobert) (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-403 du 2 août 2021portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République du Mozambique ( M. BOUNDA Constant-Serge) (Publié au JO 2021-32)

Arrêté n°21374 du 29 juillet 2021 portant renouvellemfent au profit de la société Moyenne Industrie Minière du Congo Sarl de l'autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Bidoumo-Ndama II », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2021-32)

Arrêté n°21375 du 29 juillet 2021 portant renouvellement au profit de la société Moyenne Industrie Minière du Congo Sarl de l'autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée «Bidoumo-Ndama I», dans le département de la Sangha (Publié au JO 2021-32)