Textes de droit congolais

Arrêté n°3613 du 14 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions cent douze mille cinq cent (2.112.500) francs CFA au profit de l'Etat-major de la gendarmerie au Ministère à la présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°3614 du 14 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million quatre cent trente trois mille huit cent soixante quinze (1.433.875) francs CFA au profit de l'Etat-major de la gendarmerie au Ministère à la Présidence chargé de la défense nat (Non publié au JO)

Arrêté n°3615 du 14 mai 2010 portany nomination des membres du bureau de la commission administrative de révision des listes électorales dans le district de Mindouli (Non publié au JO)

Arrêté n°3616 du 14 mai 2010 portant organisation de la commission nationale du recensement administratif Année 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°3503 du 12 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGONGUIA Christophe (Non publié au JO)

Arrêté n°3504 du 12 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGOULOU Patrice (Non publié au JO)

Arrêté n°3505 du 12 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAYISAT MAHOUNGOU Felly Verdem (Non publié au JO)

Arrêté n°3506 du 12 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NTSEOH Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°3507 du 12 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGANGA Hilaire (Non publié au JO)

Arrêté n°3508 du 12 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BATOUKEBA née DOUMOUNOU Gertrude (Non publié au JO)

Arrêté n°3509 du 12 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BIYENDOLO Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°3510 du 12 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.IMBENGAJEAN Felix (Non publié au JO)

Arrêté n°3511 du 12 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MASSAMBA née NKOUNKOU NSONA Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°3512 du 12 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve OKO née NGALA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°3513 du 12 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.DZIKI née MAKAYA Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°3515 du 12 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.NGOGONO Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°3516 du 12 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGOMA MIMBANGU Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°3517 du 12 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.GANKAMA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°3518 du 12 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve GUIELLE née LEMBA Lucienne (Non publié au JO)

Arrêté n°3519 du 12 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAKAYA Jean Félix (Non publié au JO)