Textes de droit congolais

Arrêté n°3397 du 7 mai 2010 portant désignation des élèves admis au concurs d'entrée à l'Ecole Natioanale d'Administration et de Magistrature département des carrières judiciaires, cycle supérieur, Filière : Magistrature, session d'octobre 2009, en tête : MINZELET Estelle Nadège (Non publié au JO)

Arrêté n°3398 du 7 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de un million neuf cent trente sept mille quatre vingt cinq (1.937.085) francs CFA au profit du 360e bataillon des fusiliers marins,Ouesso au Ministère à la présidence chargé de la défense n (Non publié au JO)

Arrêté n°3399 du 7 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de un million deux cent soixante seize mille cinq cent quatre vingt douze (1.276.592) francs CFA au profit du 402e bataillon d'infanterie de l'Armée de terre au Ministère à la présidence char (Non publié au JO)

Arrêté n°3400 du 7 mai 2010 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de vingt huit millions neuf cent vingt cinq mille (28.925.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade du Congo en France au Ministère à la présidence (Non publié au JO)

Arrêté n°3401 du 7 mai 2010 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de dix neuf millions quatre cent deux mille (19.402.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade du Congo au Pékin au Ministère à la présidence (Non publié au JO)

Arrêté n°3402 du 7 mai 2010 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de quinze millions cinq cent soixante quinze mille (15.575.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade du Congo à Prétoria au Ministère à la présidence chargé de la Défen (Non publié au JO)

Arrêté n°3297 du 6 mai 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.INGOBA Fridoline, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3298 du 6 mai 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.OBONGUI Léa Blandine, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3299 du 6 mai 2010 portant révision de la situation administrative de M.POSSO-POSSO, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3300 du 6 mai 2010 portant révision de la situation administrative de M.OTANGUI David, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3301 du 6 mai 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.NDZELEKE Sidonie,agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3302 du 6 mai 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.MBET Brigitte Viviane, technicienne qualifiée de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services asociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3303 du 6 mai 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.OKO Eulalie Solange, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3304 du 6 mai 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.OKO Jacqueline, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3305 du 6 mai 2010 portant avancement de M.KOUTALA Marcel, professeur certifié des sciences économiques contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3306 du 6 mai 2010 portant avancement de M.MAKUMBU MANSI, professeur des collèges d'enseignement général contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3307 du 6 mai 2010 portant avancement de Melle.TSANTSA Jeanne Victoire, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°3308 du 6 mai 2010 portant versement et avancement de M.MOUNZEO MANGUILA JOLY ABLEY, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3309 du 6 mai 2010 portant avancement de Melle.GOMA Louise Sidonie, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°3310 du 6 mai 2010 portant avancement de M.BOKOMBA Pierre, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)