Textes de droit congolais

Arrêté n°3450 du 10 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million sept cent deux millecent vingt cinq (1.702.125) francs CFA au profit de l'Etat-Major de l'Armée de terre Ministère à la présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°3451 du 10 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de l'Etat-Major de l'Armée de terre Ministère à la présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°3452 du 10 mai 2010 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de M.MALONGA Dominique au profit de M.LOCKO MBEMBA (Non publié au JO)

Arrêté n°337 du 7 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de M.MASSOLOKELE Dieudonnél, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3358 du 7 mai 2010 portant concession de pension sur Caisse de retraite des Fonctionnaires, à la veuve MOUYAMBALA née MALOUNGA Béatrice (Non publié au JO)

Arrêté n°3359 du 7 mai 2010 portant concession de pension sur Caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.MOKA Corneille Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°3360 du 7 mai 2010 portant concession de pension sur Caisse de retraite des Fonctionnaires, à Mme.BONDZA née KINIONGONO Mariette (Non publié au JO)

Arrêté n°3361 du 7 mai 2010 portant concession de pension sur Caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.MBANDZA Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°3362 du 7 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOULASSI Danièl (Non publié au JO)

Arrêté n°3363 du 7 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MOKE née SOUA Agnès (Non publié au JO)

Arrêté n°3364 du 7 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.TABA-GOMA née NIEMET Anne Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°3365 du 7 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.NGOUALA née KIFOUANI Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°3366 du 7 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de ATIBAYEBA Ghislain (Non publié au JO)

Arrêté n°3367 du 7 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BITOUKOU née MOUNDZE Céline (Non publié au JO)

Arrêté n°3368 du 7 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BAVOUIDI Pierre Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°3369 du 7 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.IBACKA DZABANA Alexandre (Non publié au JO)

Arrêté n°3370 du 7 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.POMBOLI née ITOUA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°3372 du 7 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.NGOMA Gabriel, professeur certifié des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3373 du 7 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.OWASSA Simon, professeur certifié des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3374 du 7 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MABOULOU Bertin, professeur certifié des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)