Textes de droit congolais

Décret n°2010-323 du 10 mai 2010 portant attribution d'une indemnité de survie à l'enfant âgée de 3 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°3406 du 10 mai 2010 portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échel (Non publié au JO)

Arrêté n°3409 du 10 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MBAMA MANTSALA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°3410 du 10 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.VOUIDIBIO Léonard (Non publié au JO)

Arrêté n°3411 du 10 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.GOMA née MIDOU Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°3412 du 10 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve ONA-GOUBY née NDINDA Lucie (Non publié au JO)

Arrêté n°3413 du 10 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve GOUANGOUD née NGOUOMO Agathe (Non publié au JO)

Arrêté n°3414 du 10 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LOKAKA Rogatien (Non publié au JO)

Arrêté n°3416 du 10 mai 2010 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LOUFIMPOU Christophe (Non publié au JO)

Arrêté n°3417 du 10 mai 2010 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de MBOUNGOU Prosper François (Non publié au JO)

Arrêté n°3418 du 10 mai 2010 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve TSANGOU née MOUKABI Sidonie (Non publié au JO)

Arrêté n°3419 du 10 mai 2010 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.EYOKA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°3420 du 10 mai 2010 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MABOUSSOU Charles (Non publié au JO)

Arrêté n°3421 du 10 mai 2010 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LOUBAKI Benjamin (Non publié au JO)

Arrêté n°3422 du 10 mai 2010 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.IBOUA-MAKITA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°3423 du 10 mai 2010 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.N'TAMBA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°3424 du 10 mai 2010 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de SOUMBA Casimir (Non publié au JO)

Arrêté n°3425 du 10 mai 2010 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve HYMA NDOLLO née OLIVEIRA LEMBA Eugenie (Non publié au JO)

Arrêté n°3426 du 10 mai 2010 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BOBARI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°3427 du 10 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.LOUBACKY Marie Joseph, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)