Textes de droit congolais

Arrêté n°3487 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MAHOUKOU née ZOBA Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°3488 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.TATY née PEMBELLOT Evelyne (Non publié au JO)

Arrêté n°3489 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KOUA Stephy Richard (Non publié au JO)

Arrêté n°3490 du 11 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ATIPO Christine, attachée des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs financiers-SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°3491 du 11 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.KABI née BAZANGUIKA Thérèse Généviève, secrétaire principale d'adminstration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs financiers-SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3492 du 11 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MANGAKIE Yvonne, secrétaire principale d'adminstration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs financiers-SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3493 du 11 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NGASSAKI née LINDA YOCKA Paulette Ida Gisèle, secrétaire d'adminstration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs financiers-SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3494 du 11 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MABEKE NGOYE, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3495 du 11 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ATA Michel, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°3496 du 11 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGAKOSSO GATSE, professeur des collèges de l'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3497 du 11 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MATSOUMBOU née NIONGO-LOUNDOU Emilienne, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3498 du 11 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NKOUKA Jean Pierre, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3499 du 11 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUNTARI Paul Drysian, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3500 du 11 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DIAMESSO Claude Ernest, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3501 du 11 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GANDZEMI François, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3502 du 11 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KIPANDI Joséphine, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Décret n°2010-324 du 11 mai 2010 portant organisation du ministère du développement industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2010-19)

Décret n°2010-325 du 11 mai 2010 portant nomination d'un inspecteur des juridictions et des services judicaires (Non publié au JO)

Loi n°1-2010 du 11 mai 2010 portant approbation du contrat de partage de production du permis de recherche Marine XII (Publié au JO 2010-20)

Loi n°2-2010 du 11 mai 2010 portant approbation de l'avenant n°2 au contrat de partage de production du permis Kombi-Likalala-Libondo (Publié au JO 2010-20)