Textes de droit congolais

Arrêté n°3534 du 12 mai 2010 autorisant M.NAHOUAMONAHO GANGA Jean François, attaché des SAF de 2ème classe, 2ème échelon, à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°3535 du 12 mai 2010 autorisant M.MAKIOZI Siméon, professeur certifié de lycées de 1ère classe, 3ème échelon, à suivre un stage de formation à l'institut supérieur des sciences de santé de la croix rouge (ISSS) à Kinshasa en République Démocratique du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°3536 du 12 mai 2010 autorisant M.ADOUX POBIELE Doris, administrateur en chefe de 3ème classe, 1er échelon, à suivre un stage de formation à l'école internationale de Cotonou (EIC Dauphine) au Bénin (Non publié au JO)

Arrêté n°3537 du 12 mai 2010 autorisant M.BILONGO Jean Paul, professeur des collèges d'enseignement général de de 1ère classe, 2ème échelon, à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°3538 du 12 mai 2010 autorisant M.KIMBEKETTE Bikouta Adolphe, professeur des collèges d'enseignement général de de 2ème classe, 2 échelon, à suivre un stage de formation à l 'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°3539 du 12 mai 2010 autorisant M.OMBELEWE Jean Jacques, instituteur de 1er échelon, à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°3540 du 12 mai 2010 autorisant M.MPELE-MOUKILA maître d'éducation physique et sportive de 3ème classe, 1er échelon, à suivre un stage de formation à l'institut supérieur d'éducation physique et sportive (ISEPS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°3542 du 12 mai 2010 autorisant le remborusement des frais de mémoire au profit de Mme.TINOU Marie Sophie, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°3455 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ONGOLI Abraham (Non publié au JO)

Arrêté n°3456 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.AMONA Felix (Non publié au JO)

Arrêté n°3457 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOMBO Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°3458 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve EBOUMBOLA née MOSSESSIABEKA Marie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°3459 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de NDONGO Marie Mathilde (Non publié au JO)

Arrêté n°3460 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins KOUMANGANGA Jean Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°3461 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.EMBOUNOU David (Non publié au JO)

Arrêté n°3462 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.LOUMBA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°3463 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NKOUHA Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°3464 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de MAHOUNGOU Théodore (Non publié au JO)

Arrêté n°3465 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MAKOUMBOU née NKELANI Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°3466 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NOHNNY BATELA Gaston (Non publié au JO)