Textes de droit congolais

Arrêté n°3926 du 26 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MFOUKA MAKOUZOU André (Non publié au JO)

Arrêté n°3927 du 26 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BANDZOUSSI née KIMBOLO Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°3928 du 26 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MOUASSA née BIGOUNDOU Gabrielle (Non publié au JO)

Arrêté n°3929 du 26 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.YACA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°3930 du 26 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MIANTOKO née KOUBOMBA Marie Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°3931 du 26 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MIANFOUTILA Séraphin (Non publié au JO)

Arrêté n°3932 du 26 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MBOSSA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°3933 du 26 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OUANDA Boniface (Non publié au JO)

Arrêté n°3934 du 26 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KETI Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°3935 du 26 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de BOKOKO KAMBA Armand (Non publié au JO)

Arrêté n°3936 du 26 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires,à M.MBOUNGOU Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°3937 du 26 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de MBIMI Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°3938 du 26 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OSSONGO Agathon (Non publié au JO)

Arrêté n°3939 du 26 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KIMFOUADI Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°3940 du 26 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUKOLO Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°3941 du 26 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de MALONGA DZOU Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°3942 du 26 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.POATY Robert, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3944 du 26 mai 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.ONDIALA-SOUTH, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeu (Non publié au JO)

Arrêté n°3945 du 26 mai 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.MAKIMA Jean Claude, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administ (Non publié au JO)

Arrêté n°3946 du 26 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.BANTSIMBA Paul, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale) (Non publié au JO)