Textes de droit congolais

Arrêté n°3563 du 14 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.FOUNDOU Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°3564 du 14 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAKANGA Rigobert (Non publié au JO)

Arrêté n°3565 du 14 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.EBARA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°3566 du 14 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de ZINGA Désiré (Non publié au JO)

Arrêté n°3568 du 14 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OTIAMPOU LEMBION (Non publié au JO)

Arrêté n°3569 du 14 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MALONGA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°3570 du 14 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUANGA Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°3572 du 14 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BIYELA Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°3573 du 14 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MBIKA Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°3575 du 14 mai 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.MAKOSSO Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°3576 du 14 mai 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.OBONGO Antoinette Clarisse (Non publié au JO)

Arrêté n°3577 du 14 mai 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.DIMI Louis Léopold (Non publié au JO)

Arrêté n°3578 du 14 mai 2010 portant intégration, titularisation et nomination de M.NGOMA Philippe, secrétaire d'administration contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°3579 du 14 mai 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.ADOUA Léa Marie Laure (Non publié au JO)

Arrêté n°3580 du 14 mai 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.BAMANA née TOUARIKISSA Adolphine Gilberte, agent technique de santé contractuel, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°3581 du 14 mai 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.NGOMA née NGOUMBA Joséphine, commis principal contractuel, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°3582 du 14 mai 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.OCKOUERRE Fidèle, moniteur d'agriculture contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°3583 du 14 mai 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.MALONGA née DIAFOUKA Joséphine, auxiliaire sociale contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°3584 du 14 mai 2010 portant affectation de M.KINZONZI Pierre, administration en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-( administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3585 du 14 mai 2010 autorisant Melle.AMPION Solange,commis principal contractuel de 3ème classe, 2ème échelon, à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)