Textes de droit congolais

Arrêté n°3727 du 18 mai 2010 portant ouverture d'une Caisse de menues dépenses d'un montant de six millions quinze mille cinq cent (6.015.500) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Dakar, SENEGAL (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°3728 du 18 mai 2010 portant ouverture d'une Caisse de menues dépenses d'un montant de douze millions sept cent quarante et un mille (12.741.000) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Louanda, Angola (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°3729 du 18 mai 2010 portant ouverture d'une Caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions huit cent vingt quatre mille (3.824.000) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Douala, Cameroun (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°3730 du 18 mai 2010 portant ouverture d'une Caisse de menues dépenses d'un montant de neuf millions trois cent vingt neuf mille (9.329.000) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Rome, Italie (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°3731 du 18 mai 2010 portant ouverture d'une Caisse de menues dépenses d'un montant de quatorze millions cent neuf mille cinq cent (14.109.500) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à R.D.C. Kinshasa (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°3617 du 17 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.YOUMOU Pierre Stévie, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (imprimérie) (Non publié au JO)

Arrêté n°3618 du 17 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.LOUBACKY Alain Germaint, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°3619 du 17 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.TCHISSAMBOU-BOUANGA-BIEMET Gilbert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3620 du 17 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.NKOUNKOU Joseph, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3621 du 17 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.GANONGO Emmanuel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3622 du 17 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mme.NDZIKOUABEKA née MOTOLY Céline Jeanne, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3623 du 17 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.BOUNDA-NGOMA Célestin, 'administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3624 du 17 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.KIEKA Luc Basile, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3625 du 17 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.GAMPIOUD Lucie Augustine, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes (Non publié au JO)

Arrêté n°3626 du 17 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2004 de Mme.MOUKOKO née HETEGA Marie Louise, médecin, des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°3627 du 17 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MOUZITA Alphonse, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3628 du 17 mai 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Mme.NGUITOUKOULOU née NZOUMBA Justine, sage femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°3629 du 17 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Mme.LOULENDO née BAMOKENA Hélène,technicienne supérieur de santé des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3630 du 17 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.MILENDE Claude, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°3631 du 17 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MBOUTA BOUETE Jules Stanislas Fernandèse, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)