Textes de droit congolais

Arrêté n°4068 du 1 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr MBON Faustin, secrétaire d'aministration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4069 du 1 juin 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Cabinet du Chef d'Etat à la Présidence de la République (Non publié au JO)

Arrêté n°4070 du 1 juin 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions six cent sept mille trois cent quarante quatre (2.607.344) francs CFA au profit du centre d'instruction de kouala-kouala de l'Armée de terre au Ministère (Non publié au JO)

Arrêté n°4071 du 1 juin 2010 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de traitement du ravin dit NOUMAZALAY (Non publié au JO)

Arrêté n°4072 du 1 juin 2010 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de réhabilitation, d'extension et de modernisation de la cité de l'union africaine (Non publié au JO)

Arrêté n°4073 du 1 juin 2010 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement et de construction d'un marché moderne avec gare routière dans la ceinture maraîchère de Talangaï dans le département de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4010 du 31 mai 2010 portant versement et avancement de Melle.BOUANGA Claire, matrone accouheuse contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4011 du 31 mai 2010 portant avancement et versement de Melle.NKOLI Odette, matrone accouheuse contractuelle retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°4012 du 31 mai 2010 portant avancement et versement de Melle.MAKAYA-YEMA Julienne, ouvrière brodeuse contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4013 du 31 mai 2010 portant avancement de M.TSANA Alphonse, chef ouvrier des travaux publics contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4014 du 31 mai 2010 portant avancement de M.DIMI Louis Léopold, administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4015 du 31 mai 2010 portant avancement de M.MABIALA Jean Louis, secrétaire principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4016 du 31 mai 2010 portant avancement de Mme.NGOULOU née VAOSOA Céline, professeur technique adjoint de lycée contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4017 du 31 mai 2010 portant versement, reclassement et nomination de Melle.KIKABOU Laurianne Hermione, vérificateur des douanes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4018 du 31 mai 2010 Accordant une eindemnité représentative de congé payé à Mme.EKOUDI née SENDZAKO Monique, commis principal contractuel, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°4019 du 31 mai 2010 Autorisant Melle.PAMA-MBOU Jacqueline, medécin de 2ème classe, 3ème échelon, à suivre un stage de formation, à l'université de Rouen en France (Non publié au JO)

Arrêté n°4020 du 31 mai 2010 Autorisant M.BOBOUTOBE Fortuné, professeur des collèges d'enseignement général de 1ère classe, 2ème échelon, à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°4021 du 31 mai 2010 Autorisant Melle.NIELENGA Yolande, professeur technique adjoint des lycées de 2ème classe, 2ème échelon, à suivre un stage de formation, à l'institut national de la jeunesse et des sports (INJS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4022 du 31 mai 2010 Autorisant Melle.GOULAMPIO Aladine Carine, institutrice de 1ère classe, 1er échelon, à suivre un stage de formation, à l'academie des beaux-arts de Brazzaville (ABAB) (Non publié au JO)

Arrêté n°4023 du 31 mai 2010 Autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation, à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville, en tête : M.LOKO Théophile (Non publié au JO)