Textes de droit congolais

Arrêté n°3706 du 18 mai 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2007 de Melle.MOUKOKO Chantal, administrateur des cadres de la catégorie I échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3707 du 18 mai 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 de Melle.SITA Olga Evelyne, monitrice sociale des cadres de la catégorie C,hiérarchie 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°3708 du 18 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.MALANDA Raphaël, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3709 du 18 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.OHOMO Aline Tédora,secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration) (Non publié au JO)

Arrêté n°3711 du 18 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.ODZI ESSENAMA Sandrine Claudie, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3712 du 18 mai 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.MBOUSSA Bernard, commis des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3713 du 18 mai 2010 portant avancement, de Mme.YANDOMA née YATCHMENEVA LOUDMILLA VLADIMIROVNA, professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3714 du 18 mai 2010 portant avancement, de M.TARAKON Sylvain, professeur des collèges d'enseignement général contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3715 du 18 mai 2010 portant avancement, versement et bonification d'échelon de M.KIMBANGOU Etienne, instituteur adjoint contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°3716 du 18 mai 2010 autorisant le remboursement des frais des titres de transport de personnel à messsieurs IKOUEBE Basile et Aimé Béril MOPONO (Non publié au JO)

Arrêté n°3717 du 18 mai 2010 autorisant le remboursement des frais des titres de transport de personnel à M.Daniel OWASSA (Non publié au JO)

Arrêté n°3718 du 18 mai 2010 autorisant le remboursement des frais des titres de transport de personnel à M.BOKETE Marcel, diplomate rappelé (Non publié au JO)

Arrêté n°3719 du 18 mai 2010 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants à Mme.AKIANA née AMBEMBE Madeleine, agent de la paierie près l'Ambassade du Congo à Paris (France) (Non publié au JO)

Arrêté n°3720 du 18 mai 2010 autorisant le remboursement des frais de memoire au profit de M.BENAZO Médard, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°3721 du 18 mai 2010 autorisant le remboursement des frais de memoire au profit de M.MAKOUNDOU Séraphin, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°3722 du 18 mai 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°597du 24 janvier 2006 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la Fonction Publique, en ce qui concerne M.BOBOT Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°3723 du 18 mai 2010 portant rectificatif de noms et prénoms à l'arrêté n°2784 du 29 mars 2007 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises, de la gendarmérie nationale et des services de police au titre de l'année 2007 (Non publié au JO)

Arrêté n°3724 du 18 mai 2010 portant ouverture d'une Caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions neuf cent quarante cinq mille (2.945.000) francs CFA au profit de l'hôpital régional des armées de Dolisie au Ministère à la Présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°3725 du 18 mai 2010 portant ouverture d'une Caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions deux cent deux mille sept cent cinquante (2.202.750) francs CFA au profit du 4ème bataillon des chars légers de l'Armée de terre au Ministère à la Présidence chargé de la (Non publié au JO)

Arrêté n°3726 du 18 mai 2010 portant ouverture d'une Caisse de menues dépenses d'un montant de neuf millions cinq cent quarante neuf mille cinq cent (9.549.500) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Windoek, Namibie (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)