Textes de droit congolais

Arrêté n°3686 du 18 mai 2010 autorisant M.OSSETE Delplace, secrétaire principal d'administration de 1ère classe, 3ème échelon, à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°3687 du 18 mai 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de M.MAMBEKA Pascal, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3688 du 18 mai 2010 portant nomination au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de M.ELAULT Bello Bellard, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°3689 du 18 mai 2010 portant nomination au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.NGAKOSSO Nestor, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3690 du 18 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MOUSSOUNDA Benjamin, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3691 du 18 mai 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2009 de Melle.OKOU Marie Françoise, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°3692 du 18 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MAFOUTA Mathieu Austin, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3693 du 18 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.PALE Rita Brigitte, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3694 du 18 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de M.MBIKA Gaspard, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3695 du 18 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1994,1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de Mme.MBOUNGOU née MABIKA Béatrice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3696 du 18 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.OUGNOUNZA, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3697 du 18 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.LOUDEVO Naphtalie, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3698 du 18 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999 et versement de M.DIAMBOMBA Pascal, professeur de collège d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°3699 du 18 mai 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de M.MOUANDA Athanase Clément, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3700 du 18 mai 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.BOKIALA née BASSILA Agnès, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3701 du 18 mai 2010 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.GOSSIA née DZALETSABA Odette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3702 du 18 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.OKILI Maryse Alida, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3703 du 18 mai 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.MAVINGA Albert, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3704 du 18 mai 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de Melle.MPOU Martine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchi I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3705 du 18 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.BIBALOU BIBALOU Jean Claude, administrateur des cadres de la catégorie I échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)