Textes de droit congolais

Arrêté n°4124 du 3 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de certains administrateurs des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Mr ONDELET François (Non publié au JO)

Arrêté n°4125 du 3 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mme ONKA MIERE née ANDEMBE Rosalie, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4126 du 3 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mr ONGANDZA Gabriel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4127 du 3 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de Mr ANTOUO Basile, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4128 du 3 juin 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2004 de Mr GAKOSSO Victor, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4129 du 3 juin 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2009 de Mr KOUYAHOULANDI Jacques, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4130 du 3 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2004 de Mr AKOUALA Albert, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4131 du 3 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mme GOKOUBA MOKE née YANDOUMA-NGALA Antoinette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4132 du 3 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mr BAYIMINA BIAHOU Emmanuel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(admininstration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4133 du 3 juin 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle MVOUNDA Céline, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II échelle 2 des services administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4134 du 3 juin 2010 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction de la route nationale n°(Pointe-Noire-Dolisie) (Non publié au JO)

Arrêté n°4135 du 3 juin 2010 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement et de construction d'une aire de défilé, du palais présidentiel et autres équipements publics à Ouesso dans le département de la Sangha (Non publié au JO)

Arrêté n°4136 du 3 juin 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Cabinet du Ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Non publié au JO)

Arrêté n°4137 du 3 juin 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de deux millions trois cent cinquante trois mille cinq cent (2.353.500) de francs CFA au profit du Cabinet ( Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°4138 du 3 juin 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Cabinet ( Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°4074 du 2 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MALANDA Dieudonné attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4075 du 2 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle YAMA Gladys, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle ides services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4076 du 2 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MADZOU MIERE Paul, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4077 du 2 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr OKANA Ghislain, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4078 du 2 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MOMBONGO Joachim Beauregard, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)