Textes de droit congolais

Arrêté n°3761 du 19 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NDZAMBI-BOUNDA François, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3762 du 19 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GAMPIKA François, opérateur principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°3763 du 19 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.TCHISSAMBOU Virginie, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3764 du 19 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOUSSOUNDA Joséphine, dactylographe contractuelle retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°3765 du 19 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LIBEKY Giscard Aymar Jocelyn, conducteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°3766 du 19 mai 2010 Autorisant M.DIAMBI Dieudonné, instituteur de 1ère classe, 4è échelon, à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°3767 du 19 mai 2010 Autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation à l'institut supérieur d'éducation physique et sportive (ISEPS) de Brazzaville, en tête M.NKOMBO Romuald (Non publié au JO)

Arrêté n°3768 du 19 mai 2010 Autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville, en tête Melle.BOUSSI Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°3769 du 19 mai 2010 Autorisant certains agents civils de l'Etat, à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête Melle.ELENGA Doris Ursule Aimée (Non publié au JO)

Arrêté n°3770 du 19 mai 2010 Autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville, en tête Mme.MOUTIMA née BAKABANA Rose Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°3771 du 19 mai 2010 Autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête Melle.MPO Yvette (Non publié au JO)

Arrêté n°3772 du 19 mai 2010 Autorisant M.BADILA Dominique, professeur adjoint d'éducation physique et sportive de 2ème classe, 3ème échelon, à suivre un stage de formation, à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°3773 du 19 mai 2010 Autorisant M.ALLENGUI AYEKA Papin Igor Davince, secrétaire principal d'administration de 1ère classe, 1er échelon, à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°3774 du 19 mai 2010 Autorisant M.MOUNKALA MAHICKA Armel Hervé, administrateur des SAF de 1ère classe, 1er échelon, à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration (ENA) de France (Non publié au JO)

Arrêté n°3775 du 19 mai 2010 Autorisant le remboursement des frais médicaux de Mme.TUSEWO NAWAMONAWO Martine, évacuée sanitaire en Afrique du Sud (Non publié au JO)

Arrêté n°3776 du 19 mai 2010 Autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de Mme.MOUKENZA Annette, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°3777 du 19 mai 2010 Autorisant le remboursement des frais de la dépouille mortelle de Mme.KALOUVANGUI-DIOKO Esther au profit de M.OMBO LEBARRAS Elisée (Non publié au JO)

Arrêté n°3778 du 19 mai 2010 Autorisant le remboursement des frais de transport du personnel à mme née BITEMO Colette (Non publié au JO)

Arrêté n°3779 du 19 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions trois cent mille sept cent cinquante (2.303.750) de francs CFA au profit de M.le Directeur Générale de la Télévision nationale Congolaise (Ministère de la Communicatio (Non publié au JO)

Arrêté n°3780 du 19 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions huit cent cinquante sept mille cinq cent (2.850.500) francs CFA au profit de la Direction Générale de la Télévision Nationale Congolaise au Ministère de la communication e (Non publié au JO)