Textes de droit congolais

Arrêté n°3902 du 25 mai 2010 portant versement inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.TIABATANTOU Auguste, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3903 du 25 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.OPENDA Sagesse, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3904 du 25 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de Melle.NZILA Madeleine Mireille, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseigne (Non publié au JO)

Arrêté n°3905 du 25 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MABONDZO Jean Pierre, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3906 du 25 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.EMINA Rymaelle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3907 du 25 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAKIADI Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°3908 du 25 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MASSAMBA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°3909 du 25 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux veuves BATILA nées KIBINDA Simone, NIANGUI Elisabeth, OUMBA Madeleine et KIMPOUNTOU Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°3910 du 25 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BIMA Alphonse Didier (Non publié au JO)

Arrêté n°3911 du 25 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux veuves KOMBO nées MINOKO Joséphine et TIAKOU Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°3912 du 25 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOLINGOU Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°3913 du 25 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LOEMBA-MAVIOKA Léonce (Non publié au JO)

Arrêté n°3914 du 25 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve KOUENE née MADZOU Angèle Marie Rose (Non publié au JO)

Arrêté n°3915 du 25 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.TCHIKAYA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°3916 du 25 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BAYINGUI André Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°3925 du 25 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million cent douze mille cinq cent (1.112.500) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°2 au Ministère à la présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°3822 du 21 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MISSAKIDI Maurice, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3823 du 21 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOTI-KESSA Pierre, conducteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°3824 du 21 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBOUNGOU François, professeur technique adjoint dse collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3825 du 21 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBOUNGOU François, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)