Textes de droit congolais

Arrêté n°4319 du 9 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NGOTENI Albert , professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-331 du 9 juin 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4231 du 8 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme KOUATOUKA née MONECKA Marie Alice, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4232 du 8 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr TATY Christophe, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4233 du 8 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MBEMBA Aloyse, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4234 du 8 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr LIBALI BOUANGA Dénis, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4235 du 8 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle NDZITOU NGAMI Iviche Dolyvia, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4236 du 8 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle NGANTSO Jeanne, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4237 du 8 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme MAHOUNGOU-MOUKIMOU née MILANDOU Mélanie, institutrice des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4238 du 8 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MBERI Patrice, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4239 du 8 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle BOUESSO Emilie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4240 du 8 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr AMBOULOU Armel Boris, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4241 du 8 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr OYOUA Jholly Dominique, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4242 du 8 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MFOURGA Mélanie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4243 du 8 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1997,1999,2001,2003,2005,2007 et 2009 de Mr MBEMBA Charles, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4244 du 8 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mme MBOUBI née NGOUABOUO Monique, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4245 du 8 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1972,1974,1976,1978,1980,1982,1984,1986,1988,1991,1993,1995,1997,1999,versement et bonification d'échelon de Mme LOUAMBA née MAKANY NTOUMBA Joséphine Marie Cécile, sage-femme diplômée d'Etat des cadres (Non publié au JO)

Arrêté n°4246 du 8 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mlle OYANKET Cherlyne Alphie, sage femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4247 du 8 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mlle BIABARO-GAMPO Marie Madeleine, secrétaire comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4248 du 8 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mlle KOUMOU OKANDZE Edwige, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)