Textes de droit congolais

Arrêté n°3938 du 26 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OSSONGO Agathon (Non publié au JO)

Arrêté n°3939 du 26 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KIMFOUADI Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°3940 du 26 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUKOLO Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°3941 du 26 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de MALONGA DZOU Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°3942 du 26 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.POATY Robert, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3944 du 26 mai 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.ONDIALA-SOUTH, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeu (Non publié au JO)

Arrêté n°3945 du 26 mai 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.MAKIMA Jean Claude, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administ (Non publié au JO)

Arrêté n°3946 du 26 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.BANTSIMBA Paul, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3947 du 26 mai 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de monsieurNZOUSSI BALOU Faustin, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°3948 du 26 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.DOMBAS PEA Lydie Clarisse, agent special des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3949 du 26 mai 2010 portant inscription au titre de l'année 2001 et promotion sur liste d'aptitude de M.NDZAMBI-BOUNDA François,secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3950 du 26 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.MOKIEMO Jean Félix, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°3951 du 26 mai 2010 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de M.SAMBA Alphonse, chancelier des affaires étrangères des cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°3952 du 26 mai 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.FILANKEMBO Marcel, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3953 du 26 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.OTSOUE Bruno, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°3954 du 26 mai 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2009 de M.SALAMATE Alain François-Marie, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3955 du 26 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.NGATSE IBARA PEA Dieu Le veut, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3956 du 26 mai 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MISSIDIMBAZI née KEKET Backer Michèle Yolande, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3957 du 26 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 1988 de Mme.NKOUKA née LOUKOULA Micheline, assistante sociale des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (service social) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°3958 du 26 mai 2010 portant nomination dse membres de l'unité de lutte contre le VIH/SIDA (Non publié au JO)