Textes de droit congolais
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Décret n°2010-341 du 14 juin 2010 portant nomination du directeur des examens et concours au ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)
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Décret n°2010-342 du 14 juin 2010 portant nomination de la directrice de l'agrément et du contrôle des établissements privés d'enseignement général au ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)
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Décret n°2010-343 du 14 juin 2010 portant nomination du directeur de la coopération au ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)
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Décret n°2010-344 du 14 juin 2010 portant nomination de la directrice de la formation continue au ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)
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Décret n°2010-345 du 14 juin 2010 portant nomination du directeur général de l'institut national de recherche et d'action pédagogique (Non publié au JO)
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Décret n°2010-346 du 14 juin 2010 portant nomination de la directrice générale de l'alphabétisation (Non publié au JO)
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Décret n°2010-347 du 14 juin 2010 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)
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Décret n°2010-348 du 14 juin 2010 portant nomination de l'inspecteur général de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)
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Décret n°2010-349 du 14 juin 2010 portant nomination du directeur général de l'éducation de base (Non publié au JO)
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Décret n°2010-350 du 14 juin 2010 portant nomination de la directrice générale de l'enseignement secondaire (Non publié au JO)
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Décret n°2010-351 du 14 juin 2010 portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle DZERET ZITA Raïssa (Non publié au JO)
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Décret n°2010-352 du 14 juin 2010 portant intégratopn et nomination de Melle. LOUNDOU Carmen Partricia prestataire de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2010-353 du 14 juin 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) en tête : M.MIERET Jean Claude (Non publié au JO)
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Loi n°3-2010 du 14 juin 2010 portant organisation de la pêche et de l'aquaculture continentales (Publié au JO 2010-24)
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Texte d'application : Arrêté n°9102 du 17 novembre 2010 définissant les moyens artisanaux et modernes de pêche continental (JO 2010-47)
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Texte d'application : Arrêté n°9186 du 22 novembre 2010 rendant obligatoire l'immatriculation des embarcations de pêche continentale (JO 2010-47)
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Texte d'application : Arrêté n°9187 du 22 novembre 2010 fixant les modalités de réalisation des visites techniques des établissements de pêche et d'aquaculture (JO 2010-47)
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Loi n°4-2010 du 14 juin 2010 portant protection de l'enfant en république du Congo (Publié au JO 2010-24)
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Avis ou décision par : (Non publié au JO)
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Avis ou décision par : Décision de la Cour Constitutionnelle n°001/DC/SVA/22 sur le recours en inconstitutionnalité de l'article 26 alinéa 4 de la loi n°4-2010 du 14 juin 2010 portant protection de l'enfant en République du Congo (JO 2022-07)
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Arrêté n°4320 du 11 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006 et 2008 de Mr MABOULOU Paul, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4321 du 11 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007, et 2009 de Mr GANDZIEN Maurice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4322 du 11 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, et 2008 de Mr NYANGA Sylvain, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4323 du 11 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, et 2008 de Mr ITOUA Serge Godefroy, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4324 du 11 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, et 2009 de Mlle EHOLA Viviane, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)