Textes de droit congolais

Décret n°2021-430 du 26 août 2021 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, au titre de l'année 2021 et nomination pour compter du 1er janvier 2021 (Publié au JO 2021-36)

Décret n°2021-431 du 26 août 2021 portant rectificatif de nom au décret n°2020-95 du 30 mars 2020 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2020 (2e trimestre 2020) (Publié au JO 2021-36)

Décret n°2021-432 du 26 août 2021 portant nomination du médecin-chef de l'hôpital régional des armées de Dolisie (BOUNDJI Jean Joseph Edmond) (Publié au JO 2021-36)

Arrêté n°21437 du 25 août 2021 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale (Publié au JO 2021-35)

Arrêté n°21438 du 25 août 2021 portant autorisation d'ouverture d'un centre médico-social (Publié au JO 2021-35)

Arrêté n°21439 du 25 août 2021 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical (Publié au JO 2021-35)

Arrêté n°21440 du 25 août 2021 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical (Publié au JO 2021-35)

Arrêté n°21441 du 25 août 2021 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers (Publié au JO 2021-35)

Arrêté n°21442 du 25 août 2021 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers (Publié au JO 2021-35)

Arrêté n°21443 du 25 août 2021 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers (Publié au JO 2021-35)

Arrêté n°21444 du 25 août 2021 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers (Publié au JO 2021-35)

Arrêté n°21435 du 24 août 2021 fixant les modalités de fourniture du bilan énergétique annuel par les exploitants du secteur de l'électricité (Publié au JO 2021-35)

Décret n°2021-419 du 24 août 2021 portant nomination du secrétaire général de la Primature (NGAKOSSO Jean Philippe) (Publié au JO 2021-36)

Décret n°2021-420 du 24 août 2021 portant nomination du secrétaire général adjoint de la Primature (MACKOZY Florian) (Publié au JO 2021-36)

Décret n°2021-421 du 24 août 2021 portant nomination du directeur de cabinet adjoint du Premier ministre, chef du Gouvernement ( LOEMBA Alain Roch) (Publié au JO 2021-36)

Décret n°2021-422 du 24 août 2021 portant nomination du haut-commissaire à l'organisation des états généraux de l'éducation nationale, de la formation et de l'alphabétisation (MAMPOUYA Hellot Matson) (Publié au JO 2021-36)

Décret n°2021-423 du 24 août 2021 portant nomination du Haut-commissaire à l'amélioration de la gouvernance électorale (NGANFOUOMO Charles) (Publié au JO 2021-36)

Décret n°2021-424 du 24 août 2021 portant nomination du haut-commissaire à la justice restaurative, à la prévention et au traitement de la délinquance juvénile (MBOU MABA Adolphe) (Publié au JO 2021-36)

Décret n°2021-425 du 24 août 2021 portant nomination du haut-commissaire au comité de pilotage du projet de construction et de création de l'université publique de Pointe-Noire (BOUHOYI Hilaire) (Publié au JO 2021-36)

Décret n°2021-426 du 24 août 2021 portant nomination du secrétaire permanent du comité interminis-tériel de l'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales (COUSSOUD-MAVOUNGOU Martin Parfait Aimé) (Publié au JO 2021-36)