Textes de droit congolais

Décret n°2010-343 du 14 juin 2010 portant nomination du directeur de la coopération au ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Décret n°2010-344 du 14 juin 2010 portant nomination de la directrice de la formation continue au ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Décret n°2010-345 du 14 juin 2010 portant nomination du directeur général de l'institut national de recherche et d'action pédagogique (Non publié au JO)

Décret n°2010-346 du 14 juin 2010 portant nomination de la directrice générale de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Décret n°2010-347 du 14 juin 2010 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Décret n°2010-348 du 14 juin 2010 portant nomination de l'inspecteur général de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Décret n°2010-349 du 14 juin 2010 portant nomination du directeur général de l'éducation de base (Non publié au JO)

Décret n°2010-350 du 14 juin 2010 portant nomination de la directrice générale de l'enseignement secondaire (Non publié au JO)

Décret n°2010-351 du 14 juin 2010 portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle DZERET ZITA Raïssa (Non publié au JO)

Décret n°2010-352 du 14 juin 2010 portant intégratopn et nomination de Melle. LOUNDOU Carmen Partricia prestataire de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-353 du 14 juin 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) en tête : M.MIERET Jean Claude (Non publié au JO)

Loi n°3-2010 du 14 juin 2010 portant organisation de la pêche et de l'aquaculture continentales (Publié au JO 2010-24)

Loi n°4-2010 du 14 juin 2010 portant protection de l'enfant en république du Congo (Publié au JO 2010-24)

Arrêté n°4320 du 11 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006 et 2008 de Mr MABOULOU Paul, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4321 du 11 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007, et 2009 de Mr GANDZIEN Maurice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4322 du 11 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, et 2008 de Mr NYANGA Sylvain, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4323 du 11 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, et 2008 de Mr ITOUA Serge Godefroy, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4324 du 11 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, et 2009 de Mlle EHOLA Viviane, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4325 du 11 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Mr IGNOUMBA Evariste Mesmin (Non publié au JO)

Arrêté n°4326 du 11 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mr MONKA-LIKIBI Michel Césaire, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)