Textes de droit congolais

Arrêté n°4091 du 2 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr TSIKOUBOULA Jérôme, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4092 du 2 juin 2010 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de Mme NGOLO Josette Pierrette au profit de Mr NGOLO Alfred (Non publié au JO)

Arrêté n°4094 du 2 juin 2010 approuvant la cession de l'ensemble des parts sociales de la société Congo Mining Ltd à la société Equatorial (Africa) Pty Ltd (Non publié au JO)

Arrêté n°4043 du 1 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr LOUBELO Ludovic Parfait, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°4044 du 1 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle BOUKAKA Pétronille Thérèse Annette, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4045 du 1 juin 2010 portant reconstitution de la situation administrative de Mlle NGAKOLI Sylivie Rébecca, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4046 du 1 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BITEBODI Aimé Parfait, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°4047 du 1 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle SAMBA Angélique, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4048 du 1 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr TSIKA Charles Jacquet, agent technique de laboratoire des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4049 du 1 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme TCHITEMBO née BALOU POBA Mélanie, agent technique de santé contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4050 du 1 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MOUTOMBO Madeleine agent technique de santé des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4051 du 1 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme NDONGA née MAFOUTA Raph Rodrigue Aurélie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4052 du 1 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MABA-MOUNKASSA Edgar, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4053 du 1 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MOUKOURI Maurice, journaliste niveau I, des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°4054 du 1 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr LOUFOUMA BAKALA, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4055 du 1 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MOUKALA Amélie, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4056 du 1 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BALOU Prosper, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4057 du 1 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr GUEMBO Albert, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4058 du 1 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr EKOUEREMBAHE Jacob, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4059 du 1 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MANANGA Alexis, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)