Textes de droit congolais

Arrêté n°4136 du 3 juin 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Cabinet du Ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Non publié au JO)

Arrêté n°4137 du 3 juin 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de deux millions trois cent cinquante trois mille cinq cent (2.353.500) de francs CFA au profit du Cabinet ( Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°4138 du 3 juin 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Cabinet ( Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°4074 du 2 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MALANDA Dieudonné attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4075 du 2 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle YAMA Gladys, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle ides services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4076 du 2 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MADZOU MIERE Paul, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4077 du 2 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr OKANA Ghislain, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4078 du 2 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MOMBONGO Joachim Beauregard, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4079 du 2 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mme YOKA née ENGOBO Cathérine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4080 du 2 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr GOGOAL Jean Gaston, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4081 du 2 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle OBAMI Ninelle Daniela, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4082 du 2 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MALANDA Martin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4083 du 2 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr KOKOLO Joseph, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4084 du 2 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MAHOUNGOU Toussaint, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°4085 du 2 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle NSAYI Henriette, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4086 du 2 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle ATSANGANDOKO Catherine, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4087 du 2 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle NGANAKALA Félicité Eléonore, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4088 du 2 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle ATSONO Odette, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4089 du 2 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr OKOUALA-KADZOUANY André, agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4090 du 2 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle ELENGA Firmine, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)