Textes de droit congolais

Arrêté n°4116 du 3 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006 de Mr NGANGA Narcisse, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4117 du 3 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de Mr NDINGA Nicolas, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (adminstration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4118 du 3 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr GOLO Léonard, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°4119 du 3 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mr MOROSSA Fulbert, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4120 du 3 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006 de Mr EBALE Christian attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4121 du 3 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mlle IKIA ISSONGO Magalie Christelle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II échelle 1, des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4122 du 3 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mme ELE née EBINDA Antoinette, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services adminstratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4123 du 3 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de certains administrateurs des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Mlle GAKOSSO Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°4124 du 3 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de certains administrateurs des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Mr ONDELET François (Non publié au JO)

Arrêté n°4125 du 3 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mme ONKA MIERE née ANDEMBE Rosalie, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4126 du 3 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mr ONGANDZA Gabriel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4127 du 3 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de Mr ANTOUO Basile, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4128 du 3 juin 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2004 de Mr GAKOSSO Victor, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4129 du 3 juin 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2009 de Mr KOUYAHOULANDI Jacques, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4130 du 3 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2004 de Mr AKOUALA Albert, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4131 du 3 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mme GOKOUBA MOKE née YANDOUMA-NGALA Antoinette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4132 du 3 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mr BAYIMINA BIAHOU Emmanuel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(admininstration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4133 du 3 juin 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle MVOUNDA Céline, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II échelle 2 des services administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4134 du 3 juin 2010 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction de la route nationale n°(Pointe-Noire-Dolisie) (Non publié au JO)

Arrêté n°4135 du 3 juin 2010 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement et de construction d'une aire de défilé, du palais présidentiel et autres équipements publics à Ouesso dans le département de la Sangha (Non publié au JO)