Textes de droit congolais

Arrêté n°4183 du 4 juin 2010 portant nomination d'un chef de secrétariat à la direction générale des collectivités locales (Non publié au JO)

Arrêté n°4184 du 4 juin 2010 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction des logements sociaux à l'ex camp du 15 août (Non publié au JO)

Arrêté n°4185 du 4 juin 2010 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction de la cité 1000 logements de Kintélé (Non publié au JO)

Arrêté n°4186 du 4 juin 2010 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction des logements sociaux à l'ex camp Mpila (Non publié au JO)

Arrêté n°4187 du 4 juin 2010 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de traitement du ravin dit la Glacière à Bacongo (Non publié au JO)

Arrêté n°4188 du 4 juin 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de Mr BENDO Albert, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4098 du 3 juin 2010 portant engagement de Mr MOUSSABOTE Gaston en qualité de chauffeur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4099 du 3 juin 2010 portant engagement de Mr BIYENDOLO Sylvain Boris en qualité de garde meuble contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4102 du 3 juin 2010 portant engagement de Mr BIASSALOU Constant Roger en qualité de secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4103 du 3 juin 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de commis contractuel, en tête : Mr BASSADOULOU Timothée (Non publié au JO)

Arrêté n°4105 du 3 juin 2010 portant engagement de Mr AKONDJO OLANDZOBO Hemery Patrick en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4106 du 3 juin 2010 portant engagement de Mr GANCKWA OKOUM Arnaud El Helmuth en qualité de chauffeur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4108 du 3 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr BOUKONGOU PASSI Emiery Dieudonné, ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4109 du 3 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr NDZAKA MANSOUNGA Pierre, agent technique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4110 du 3 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr AMBOULOU Guillaume, chancelier des cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4111 du 3 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle ELENMBA Madeleine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers-SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4112 du 3 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr ABOU Armel Thomas, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°4113 du 3 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle ONONIMA Denise, aide opératrice des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°4114 du 3 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de Mme KOGUIA MAMPOUYA Alice, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4115 du 3 juin 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptiude de Mr MOSSA Albert, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)