Textes de droit congolais

Décret n°2021-405 du 3 août 2021 portant ratification de l'accord de financement additionnel 6890-CG pour le projet de renforcement du système de santé KOBIKISA, entre la République du Congo et la Banque mondiale (Publié au JO 2021-04-sp)

Loi n°34-2021 du 3 août 2021 autorisant la ratification de l'accord de financement additionnel 6953-CG pour le projet de riposte d'urgence à la Covid-19, entre la République du Congo et la Banque mondiale (Publié au JO 2021-04-sp)

Loi n°35-2021 du 3 août 2021 autorisant la ratification de l'accord de financement additionnel 6890-CG pour le projet de renforcement du système de santé KOBIKISA, entre la République du Congo et la Banque mondiale (Publié au JO 2021-04-sp)

Décret n°2021-379 du 2 août 2021 portant déclassement de la dépendance du domaine public de l'Etat cadastrée section G, bloc / parcelle 135 du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-380 du 2 août 2021 portant cession à titre onéreux à la société civile et immobilière « Le Diamant », de la dépendance du domaine privé de l'Etat cadastrée section G, bloc / parcelle 135 du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-381 du 2 août 2021 portant déclassement d'une dépendance du domaine public de l'Etat située au lieu-dit Dammsmühler Strageße 51A, 13156 Berlin, quartier Pankow, République Fédérale d'Allemagne (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-382 du 2 août 2021 autorisant la cession à titre onéreux d'une dépendance du domaine privé de l'Etat située au lieu-dit Dammsmühler Strageße 51A, 13156 Berlin, quartier Pankow, République Fédérale d'Allemagne (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-383 du 2 août 2021 portant déclassement d'une dépendance du domaine public de I'Etat située au lieu-dit Grabbeallee 47, 13156 Berlin, quartier Pankow, République Fédérale d'Allemagne (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-384 du 2 août 2021 autorisant la cession à titre onéreux d'une dépendance du domaine privé de l'Etat située au lieu-dit Grabbeallee 47,13156 Berlin, quartier Pankow, République Fédérale d'Allemagne (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-385 du 2 août 2021 portant cession à titre onéreux du domaine privé de l'Etat, objet du titre foncier n°2544, situé au lieu-dit Sangolo OMS, Poto-Poto Djoué, arrondissement 8 Madibou, Brazzaville (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-386 du 2 août 2021 portant attribution à la société de recherche et d'exploitation minière (SREM) d'un permis de recherches minières pour le fer dit « permis Yamba », dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-387 du 2 août 2021 portant attribution à la société de recherche et d'exploitation minière d'un permis de recherches minières pour le fer dit « permis Madzounou », dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-388 du 2 août 2021 portant retrait du permis d'exploitation pour le fer dit « permis Mayoko-Moussondji », sis dans le département du Niari, détenu par la société Congo Mining Exploration Ltd (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-389 du 2 août 2021 modifiant l'article 2 du décret n°2017-139 du 9 mai 2017 portant attribution à la société Sintoukola potash d'un permis d'exploitation minière pour la potasse dit « permis Dougou », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-390 du 2 août 2021 portant premier renouvellement au profit de la société Newco Mining s.a du permis de recherches minières pour la potasse dit « permis Kanga », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-391 du 2 août 2021 portant suppression du second tour du brevet d'études techniques (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-392 du 2 août 2021 portant suppression du second tour du baccalauréat de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-393 du 2 août 2021 portant nomination du président de l'université Marien Ngouabi (M. ONDZOTTO Gontran) (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-394 du 2 août 2021 portant nomination du secrétaire général de l'université Marien Ngouabi ( M. MOMBO Michel Alain ) (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-395 du 2 août 2021 portant nomination de la vice-présidente, chargée des affaires académiques de l'université Marien Ngouabi (Mme BERTON-OFOUEME Yolande) (Publié au JO 2021-32)